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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50492

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51689

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51688

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 décembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51328

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 octobre 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50142

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, les observations de la société Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de Mme [S] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51431

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Z] [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50133

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 janvier 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50475

Cassation

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseillère, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51709

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00111

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 janvier 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50351

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00289

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 7 février 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50443

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [M] [V], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50107

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Bonnal, président, Mme Jaillon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00635

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [K] [J], et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50530

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de M. [R] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50957

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50875

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de M. [R] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50874

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mai 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50780

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Jaillon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Source officielle

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