Jean-Yves G..., demeurant ... Celles-sur-Belle, 29 / de Mme Francette P..., épouse Feuillet, demeurant Le Moulin des Champs, 79130 Allonne, 30 / de M.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 4 novembre 1994, qui, pour dépassement d'au moins 40 kms/heure de la vitesse maximale autorisée, l'a condamné à une amende

X...les sommes de : -629,45 € bruts au titre des congés payés acquis et non pris, -500,00 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, · Débouté Anne Claude X...de toutes ses autres demandes, · Débouté

KRASKER 20 place J.B Durand 47000 AGEN Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI (avocat au barreau d'AGEN) Monsieur Claude Y... né le 15 Avril 1946 à AGEN (47000) "Capurat" 47220 CAUDECOSTE Rep/assistant : Me

Christian et Claude X..., versé aux débats par ce dernier, que ceux-ci s'étaient mis d'accord pour attribuer à M. Claude X...la parcelle BX 192, et à M.

Bruno, Claude P..., demeurant ... (Finistère), 14 / M. Serge, Alain, Roger Q..., demeurant ..., 15 / M. Yves U..., demeurant à Kerhuon-Vian (Finistère), Guipavas, 16 / M. XW...

Claude Y..., 8°/ M. Fabrice Z..., 9°/ M. Jean-Yves A..., 10°/ M. Philippe B..., 11°/ M. Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M.

Jean-Claude X...

Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.

[B] les sommes suivantes : - 4828,25 euros brut au titre de la clause de non concurrence, - 482,82 euros brut au titre des congés payés afférents, - 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Jean-Pierre V..., demeurant ..., 28 / de M. Robert XX..., demeurant ..., 29 / de M. Marc Frere, demeurant ..., 30 / de M. Bruno XY..., demeurant ..., 31 / de M.

Jean-Claude X.... La S. A. S. FONCIA GECOVA et la SA FONCIA doivent démontrer l'existence d'un acte résultant d'un action personnelle réelle de M.

Jean-Claude JJJ..., Mme Martine Paulette BBBBB...

automobile ; s'y ajoute une activité de vente de véhicules automobiles par Sébastien X..., après remise en état par ses soins de véhicules achetés, ainsi la vente d'un véhicule Visa le 14 janvier 1995 par Jean-Claude

N° : 2 A 98/01268 Minute N° 2 M 2003/0110 Copie exécutoire aux avocats : Me Claude LEVY Me Claus WIESEL Me BUEB Le 06.02-2003 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL

A..., Bruno X... A..., Jean X... A..., Mme Claude X... A..., épouse Z..., MM. Pierre Z..., M. Robert X... A..., Mme Catherine X... A..., épouse Y..., M.

du présent arrêt ; Condamne Monsieur Bruno Z... à payer aux époux Jean-Claude et Marie-Claire X... la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) à titre de dommages et intérêts ; Déboute les époux

. ; 4°) Monsieur Jean-Claude C..., demeurant à Besançon (Doubs), ... ; 5°) Monsieur Jean D..., demeurant à Montfaucon (Doubs) Saône, impasse de la Paix ; 6°) Monsieur Michel E..., demeurant à Roulans (