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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c996
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Jean-Christophe CARON, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur Yvan, Guy Michel X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f60f
3 février 2012
3 février 2012
Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00262 APPELANT : Monsieur Lionel
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29fa8cdc6046d47c66c60
29 janvier 2026
29 janvier 2026
FABRE, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bec2
27 mai 2008
27 mai 2008
ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de SAINT DENIS en date du 04 Mai 2007 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Lionel
Source officielle7ème chambre
69eb86a5cdc6046d4763accf
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69eb86c8cdc6046d4763af3c
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielle7ème chambre
69e99a92cdc6046d473628f4
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.
Source officielleCour d'Appel
6253c98cbd3db21cbdd889f2
19 octobre 2006
19 octobre 2006
INNOTEC dont le siège social est 90 route du Palais - 87006 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Louis RIGAULT, avocat au barreau de LIMOGES INTIMÉE
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b925
18 avril 1989
18 avril 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit avril mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean
Source officielle7ème chambre
69eb8681cdc6046d4763a766
1 avril 2025
1 avril 2025
Jean-Michel TREHET, juge M.
Source officielleciv2
61372192cd580146773f4de4
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Jean-Marie A..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920c4
25 février 2015
25 février 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
Source officielleciv1
613723eccd5801467740ff33
5 février 2002
5 février 2002
Jean-Pierre Ancel, conseiller rapporteur, M. Durieux, conseiller, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449408.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87cd9
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008066581
26 octobre 2001
26 octobre 2001
Jeanneney, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. et Mme Jean-Jacques X..., M. et Mme Augustin Y..., M.
Source officiellecr
61372629cd580146774236d0
4 septembre 2002
4 septembre 2002
d'aucune démarche ou contact entre Jean-Pierre X... et M.
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f8d
9 mars 1999
9 mars 1999
Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ... de-Giraud, 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.
Source officiellesoc
61372340cd58014677407641
9 mars 1999
9 mars 1999
Jean-Pierre H..., demeurant ..., 16 / de M. Luc I..., demeurant ..., 17 / de M. Robert J..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Marie K..., demeurant ..., 19 / de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10319
21 mars 2018
21 mars 2018
Jean-Pierre FFF..., domicilié [...] , 81°/ à M. Gert GGG..., domicilié [...] , 82°/ à M.
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