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955 résultats pour « Jean- Michel FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Paul X..., 2 / Mme Michelle X..., demeurant tous deux ... à Chilly-Mazarin (Essonne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088790

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088792

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b89a

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

.. ... 34630 GOUDARGUES Madame Liliane P... ... 47310 STE COLOMBE EN BRUILHOIS Madame Sylvie P... ... 34150 GIGNAC Monsieur Robert Q... ... ... 34070 MONTPELLIER Monsieur Michel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878c

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878d

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 2 (la filiale ou société SOLE 2) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b08878f

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 4 (la filiale ou société SOLE 4) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088793

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 5 (la filiale ou société SOLE 5) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032e32233e159572b088795

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

La SAS CORSICA SOLE (société CORSICA) a principalement pour objet de réaliser en Corse, avec sa filiale dénommée SAS CORSICA SOLE 3 (la filiale ou société SOLE 3) une centrale de production d'électricité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb55

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Jean-Pierre COTE (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SA SUD EUROPE SERVICES WAGONS LITS PRISE EN LA PERSONNE DE SON REPRÉSENTANT LÉGAL 126 Rue de Charenton 75012 PARIS représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163a070ef0577e3c1fcfda6

Appel

14 septembre 2010

14 septembre 2010

de Me Benoît DENIS, avocat au barreau de PARIS substituant Me Corinne LEPAGE-JESSUA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 321 SELARL UGLO-LEPAGE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS et de Me Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87db2

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Sidney AMIEL, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2005, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00782

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Jean-Pierre F..., domicilié [...], 11°/ M. Christian G..., domicilié [...], 12°/ Mme Josiane H..., domiciliée [...], 13°/ M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603750b56b67762ec8a29234

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

VERSAILLES INTIMEES SAS COOL JET [Adresse 8] [Adresse 10] représentée par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 478 SA GEODIS [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par Me Jean-michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be7

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

Michel X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10238

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Jean-Claude X... à payer à Me Y...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515da2ead9ed860b6fd9

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd8581c

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

A la suite d'une donation-partage des époux Y... intervenue en 1994 au profit de leurs deux enfants, Michel Y... et sa soeur, Brigitte FAURE, Michel Y... s'est trouvé titulaire de la majorité des droits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de2c

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc34bd3db21cbdd8f768

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

né le 17 Septembre 1945 à CHATEL (74390) ... 20200 BASTIA assisté de Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide

Source officielle