CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. C
61372686cd580146774263f1
4 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Desmaris, Patrick Z..., Régine E..., Jean-Jacques
Page 9 sur 131
Cour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
Jean-Jacques M... Patrice O...
cr
61372588cd5801467741e8d4
16 septembre 1992
Jean-Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 15 mai 1992, qui, après cassation, l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des LANDES sous l'accusation
CHAMBRE 8 SECTION 4
5fdd6d599dd5aa1703e5a2b3
13 septembre 2018
Jacques A... et M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007996350
10 novembre 1999
Jean-Jacques X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse, le 5 août 1994, présentée par Mme Marie-Antoinette X... demeurant ... , M.
civ3
61372154cd580146773f2dc8
9 janvier 1991
Jean-Jacques Y..., demeurant à Kilstett (Bas-Rhin), ..., 2°/ Mme Marie-Claude X..., demeurant à Niederschaeffolsheim, Haguenau (Bas-Rhin), ..., 3°/ M.
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007841665
22 juillet 1994
Jean-Paul XS..., à Mme Jeanne-Marie XY..., à M. Claude XO..., à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100002
10 janvier 2018
Jean A..., domicilié [...], 2°/ à M. Philippe C..., domicilié [...], 3°/ à M.
613725b0cd5801467741fcb0
28 octobre 1997
dénonciations calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Jean-Jacques
AVIS SECTION
CETAT:CETATEXT000007958895
20 juin 1997
Didier Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Jacques A... et Mlle Nathalie X..., a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux
6 SS
CETAT:CETATEXT000007758253
16 décembre 1988
Jean-Jacques Z..., M. Jean-Philippe A... et M. Edmond X..., demeurant ...
soc
6079b1fe9ba5988459c54c97
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JEAN X...
6253ccd2bd3db21cbdd915e7
20 mai 2014
Jacques X... a ensuite été transféré au Centre Hospitalier Esquirol à Limoges (87) dans la mesure où il était domicilié dans ce département.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
Gabrielle XB..., Michaël O..., Jacques XJ..., Mercius Z..., Léo Andy, Benoît F..., Ernest XM..., Marcellin XC..., Jérôme I..., Jean P..., Fély XX..., Mona D..., Félix N..., Christain Céleste, Roland XR
ECLI:FR:CCASS:2008:C300831
9 septembre 2008
Jacques Z..., M. Jean-Jacques Z..., M. A..., M. B..., M. C..., Mme D..., M. Denis E..., Mme F..., M. Dominique E..., La société HLM La Roseraie, Mme G..., Mme H..., M. Maurice I..., M.
6253c94ebd3db21cbdd87e5d
19 janvier 2006
Andrée C..., Michel C..., Bernard G..., Roland D..., Jean X..., Jean-Jacques K... et Olga F... ont conclu à la confirmation en son principe du jugement déféré.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00691
12 juillet 2011
ET ASSOCIES, SARL BDGR, Monsieur Jean Michel X..., Madame Marie Claire B...et Monsieur Jean Jacques Y...demandent au tribunal de prononcer la nullité dudit protocole en application des dispositions de
6079a8c59ba5988459c4ed95
24 septembre 1997
en violation des droits d'auteur de Jean-Jacques Y... ; qu'il a été déclaré coupable de ce délit ; Attendu que pour caractériser la contrefaçon, les juges d'appel, se fondant sur le rapport d'expertise
61372202cd580146773f9794
18 janvier 1994
Jean-Louis D..., demeurant et domicilié ... (Charente), 13 ) de Mme H...