Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1987, qui pour vols et vols aggravés a condamné le premier à trois années d'emprisonnement, le second

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Jean-Georges C..., ancien notaire, demeurant ... Le Jeune, Strasbourg (Bas-Rhin), 2 / de M. Nicolas Z..., notaire, demeurant ...

PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1990, qui, pour infractions à la législation sur les pompes funèbres, a condamné Jean-Luc

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 1989 qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mme Y... pour recel à une peine de 20 000 francs d'amende ainsi qu'à réparation civile ; " aux motifs que " le fait que Mme Y... tout comme son mari

Jean X..., 4 / Mme Marie Z... épouse X..., demeurant ensemble Lescoat à Plounevez Lochrist (Finistère), Plouescat, 5 / M.

BON, Président, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, du 12 janvier 1990, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et 1 000 francs

Jean-Pierre X..., 2 / Mme Anne-Marie X..., son épouse, demeurant ensemble domaine du Mas Tibet, Camps-sur-l'Agly, Couiza (Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1992 par la cour d'appel

immobilière dont le siège social est à Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 4 / de la société Neptune, société anonyme dont le siège social est à Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-en-Ré

Jean Z..., demeurant à Libreville (Gabon), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section C), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel

Lino Z..., demeurant tous trois Pont de Saint-Jean, villa Riva Bella à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Jeanne, épouse Y..., Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean