assignée le 30 octobre 2009 à personne, n'ayant pas constitué avoué Monsieur Richard X... né le 18 Mars 1955 à ROUBAIX (59100) demeurant...

Richard, engagé en mai 1993 par l'Association des amis et parents d'enfants inadaptés (ADAPEI) de la Gironde, en qualité de directeur du Centre d'aide par le travail du domaine de Certes à Audenge, a été

Jean-Pierre XA..., demeurant : 12300 Privezac, 18°/ de M. Jean-Claude V..., demeurant ..., 19°/ de M. Christian U..., demeurant ..., 20°/ de M.

néé le 16 Mars 1944 à CARPENTRAS (84200) Avenue Georges Cléémenceau 33220 PINEUILH repréésentéé par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avouéés à la Cour assistéé de Me Fernande A..., avocat au barreau de

Jean-Marc, 40°/ de Monsieur ZE... Jean-Philippe, 41°/ de Monsieur ZF... Henri, 42°/ de Monsieur ZL... Marc, 43°/ de Monsieur PAUL XQ..., 44°/ de Monsieur ZN...

ayant pour avocat Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie-Thérèse X...

JEAN Z...

JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE, COMME TARDIF, LE RECOURS FORME LE 22 JANVIER 1971 PAR COUSTY, TIERS ELECTEUR, AUX FINS DE RADIATION, SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE THOURON, DE RICHARD

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la DRASS de la Région Nord Pas-de-Calais, dont le siège est ..., Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Jean-Claude Y..., demeurant ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section B), au profit : 1 / de l'Union pour le recouvrement des

Jean-Claude M..., demeurant 33240 Saint-Laurent-d'Arge, 9°/ Mme Jeanne N..., veuve Z..., demeurant ..., 10°/ M. Richard G..., demeurant ..., 11°/ M.

Marie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 22-17.863 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jean Jacques PONS, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Mai 2007.

Jean-Richard A, demeurant ... ; M.

Jean-Luc X, demeurant 18, chemin du Mas du Diable à Castelnau-le-Lez (34170) ; M. Jean-Régis X, demeurant ... ; M. Dominique X, demeurant ... ; M. Patrice X, demeurant ...

Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

Marie-Madeleine A... épouse B... a déposé plainte contre Richard X... le 4 septembre 1997, toujours pour harcèlement sexuel.

Jean-Luc LHAUMOND, Président d'Audience, Mme J SOUBZMAIGNE, M. Patrick RICHARD, Juges. Prononcée à l'audience du 15 Octobre 2025 où siégeaient M.

Jean-Marie E, demeurant ..., M. Richard I, demeurant ..., M.

Marie-Paule veuve A..., - A... Marc, - A... Paul, - A...