pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/02724 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 décembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/00444 APPELANT Monsieur Jean

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre, magistrat rapporteur Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Monsieur Vincent PELLEFIGUES, Conseiller

) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/14618 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Avril 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 09/06687 APPELANTS Monsieur Jean-Claude

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie PRUVOST, Olivier

Grosse délivrée le: à : COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 novembre 2005 en audience publique devant la Cour composée de Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Madame Jean-Noùl ACQUAVIVA

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 15686 Décision déférée à la Cour : jugement du 15 Juin 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 19167 APPELANTS Monsieur Jean-Claude

et sérieuse -- a débouté Monsieur Jean-Marc X... de la totalité de ses demandes.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Foussard, avocat aux Conseils, pour la SCP Noël-Nodée-Lanzetta.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 C ARRÊT DU 12 MARS 2008 APPELANT : Monsieur Jean- Noël X... né le 16 Septembre 1965 à AVIGNON (84000) ... ...

MASSARD-NOEL-A. ROLL, huissier de justice.

Elle demande qu'il lui soit alloué une indemnité de 50. 000 € en réparation de son préjudice moral ainsi que deux indemnités de 50. 000 € chacune en réparation du préjudice moral des jeunes Eddy et Jean-Augustin

Jean-Jacques et Michel X... la nue-propriété des meubles et immeubles et, à titre particulier, la somme de 10. 000 francs à MM.

L'ARRETE SUSVISE EN DATE DU 31 DECEMBRE 1974 : "IL EST ETABLI, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1975, UN IMPOT GENERAL DE SOLIDARITE SUR LES REVENUS ET LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES

Hervé X..., 2 ) Mme Noëlle X... née Marc, demeurant tous deux Le Masnau-Massuguiès, à Viane (Tarn), 3 ) du Groupama, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Tarn, dont le siège social

Bernard D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 2 / Mme D..., demeurant 12, Place des Nobles, 71480 Cuiseaux, 3 / M. Frédéric D..., demeurant ..., 4 / Mme Y...

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller qui en ont délibéré.

Node répertoire général : 11/ 07806 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Dominique GUEGUEN, Conseiller à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Noëlle