, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

[S] [J] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Courriel 1] (D0298) * Mme [P] [B] [Localité 2] comparant par Me Sandy MOCKEL [Adresse 3] [Courriel 1] (D0298)

Jean Pierre Y... C/ E. U. R. L.

Louis Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Jean Jacques X...

Jean Pierre X... C/ M.

Jean-Pierre A..., demeurant ..., à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 2 ) Mme A..., demeurant à la même adresse, 3 ) M.

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Pierre GIRAUD Juges : M. Ruddy JEAN-JACQUES M. Didier LE STRAT Assistés de M.

Il en résulte qu'en cas de morcellement d'un territoire de chasse faisant l'objet d'une opposition au titre du 3° de l'article L. 422-10 du même code, le propriétaire d'une parcelle issue de ce morcellement

Mme B établit, par les pièces qu'elle produit, en particulier la lettre de M.

Jean Jacques X... C/ SCP CHATRAS Z...

mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des Urgences), au profit de Monsieur X..., demeurant ..., à Bourgoin-Jallieu (Isère), ès qualités de syndic à la liquidation des biens de Monsieur Jean

, ayant pour holding la société par actions simplifiée Montel, a offert à ses collaborateurs et employés la possibilité de détenir une participation au capital de sa filiale d'investissement dénommée Montel

fausses ; qu'il était encore reproché à Jean-Pierre C... et Laurent B...d'avoir fait des biens et du crédit de la société PRECI BLOC un usage contraire à l'intérêt social, et à Conceicao A...et à Eric

Alain MOMBEL, Premier Président, de Monsieur Pierre-Louis D...et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Pascale SEGUELA, Greffier.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 juillet 1996, qui, sur le seul appel de la partie civile contre une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction