Gauthier 14..., à M. Albert 15..., à M. Norbert 16..., à Mme Marie 17..., à Mme Daniela 18..., à Mme Colette 19..., à M. Philippe 20..., à M. Robert 21..., à M.

au fond, origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 12 décembre 2007, enregistrée sous le no 06 / 117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ No 13 DU 4 MARS 2008 Nous, Joëlle

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

EXPERTISES GALTIER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat

Joël XS..., 178 / Mme AL...

Joël C...; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 avril 2012 où étaient présents : M. Louvel président, Mme Caron conseiller rapporteur, MM.

Bouches-du-Rhône), Le Vieux Chêne, chemin Mouret ; 9°) Madame Patrica B..., épouse A..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), Les Capucines, bâtiment A, avenue du docteur Bertrand ; 10°) Monsieur Joêl

d'inscription au répertoire général : 11/13211 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 30 Juin 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2011L00596 et n° 2011L00597 APPELANTE SELARL GAUTHIER-SOHM

Hamid Y..., demeurant cité Sonelgaz, Jolie Vue, Kouba (Algérie), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

à [Localité 12] (RHONE) [Adresse 7] [Localité 9] représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, et de l'ASS TARDIEU GALTIER

GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B. POLLET, Conseillers. GREFFIER : Madame M. ANDRE, Greffier.

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DERVILLERS - Me GAUTIER

Joel Z..., demeurant ..., 2°/ le cabinet Comptable Fiduciaire Schlenter et associés, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 mars 1990, où étaient présents : M.

AFFAIRE : [M] [L] C/ Société IMAGERIE DU GRAND MANTOIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE

(Moselle), 4°/ Monsieur Joël B..., ayant demeuré ... (Moselle) et actuellement sans domicile connu, 5°/ Monsieur Faouzi C..., demeurant ... (Moselle), 6°/ Monsieur Saïd C..., demeurant ...

Jean-Paul Y..., demeurant La Pinède, Domaine du Bois, bâtiment 41 Puget, ..., 6°/ de Mme Joëlle Y..., épouse Z..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment 8, escalier ...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur A..., DUBOIS, demeurant à Mantes-la-Jolie (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu

SILVA, son épouse, demeurant ensemble à Mantes-La-Jolie, (Yvelines), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : La Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales d'Ile-de-France, ..