Joseph Molitor et son épouse M me Josette Molitor, sont des ressortissants respectivement luxembourgeois et français, nés en 1946 et 1947 et résidant à Luxembourg.

Lieudit... 97133 SAINT BARTHELEMY Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2017 APPELANTE : SA GEFCO FRANCE venant aux droits de la société GEFCO [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier GELLER de la SCP JOSEPH

C/ LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS (SIP) Société BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

procédure : Monsieur [Z] [X] [D] né le 16 Août 1970 à REIMS (51000) de nationalité Française Profession : Cadre commercial 9, rue du Chemin Couvert 57100 THIONVILLE représenté par Me Anne-sophie JOSEPH-AMSCHLER

LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 et ayant pour avocat plaidant, Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Mathilde

    The applicant in the first case, Mr Joseph McLean, is a British national, who was born in 1980.

Mathieu K..., magasinier fait état d'un « manque de respect », et termine son témoignage ainsi : « j'ajouterai que M.

Mathieu Lindon («   le premier requérant   ») et M.

    Les requérantes invoquent le bénéfice de l’arrêt Matheus c.

Le certificat médical établi au service des urgences de l'hôpital Paris Saint-Joseph corrobore, en termes médicaux, les dires de la victime déclarant avoir " reçu des coups de pieds et de poing au niveau

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

Jarne" 17220 LA JARNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/03157 du 22/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE

BAYER HEALTHCARE, RCS de Lille sous le n°706 580 149, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 14] Représentée par Me Matthieu

substituant à l'audience Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Avocats postulants du Barreau de RENNES, et par Me Benoît DE LAPASSE, Avocat au Barreau de PARIS substituant à l'audience Me Joseph

-FRANCOIS MATHIEU H... D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Maître Maître Joseph X...

Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor dont les bureaux sont 207 rue de Bercy 75012 PARIS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoué à la Cour, et ayant pour Conseil Maître MATHIEU

Il convient, pour les dépenses de santé exposées par la victime, de statuer en fonction des justificatifs.