Bal X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 24 septembre 1987) d'avoir déclaré irrecevable l'opposition à la contrainte qui lui avait été décernée par

de la désignation du cabinet Deberne, à la majorité de l'article 24. 8.

définitif du 26 janvier 1996, la cour d'appel de Paris a prononcé la relaxe des consorts Z... poursuivis des chefs d'homicides et blessures involontaires ; que M. et Mme X..., ainsi que Patricia et Juliette

alcools viticoles a acquis de la société ANF industrie (la société ANF) des wagons citernes destinés au transport d'alcool éthylique, dont le revêtement intérieur avait été mis en oeuvre par la société Julien

Mohamed X..., 2°/ Mme Juliette D..., ès qualités d'administratrice des biens et de la personne de sa fille mineure Marie-Pierre D..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel

de dire qu'il aurait eu lieu, en réalité, à Bardonnex, sur le territoire de la Confédération helvétique; qu'il importe peu, à cet égard, qu'un bureau à contrôles juxtaposés ait été créé, à Saint-Julien

Bal X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 24 septembre 1987) de l'avoir débouté de son opposition à la contrainte qui lui avait été décernée par la

Bal X... fait grief à la décision attaquée (tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris, 24 septembre 1987) de l'avoir débouté de son opposition à la contrainte qui lui avait été décernée par la

Julien, - X...

Z... et B... ont cédé, avec une grande garantie de passif cautionnée par le Crédit lyonnais, des parts de la société Julien Michel ; qu'un jugement les a condamnés à payer à la société Julien Michel

Julien X..., les conclusions de M.

seulement compte tenu de la réglementation applicable, mais encore de la configuration des lieux ; qu'en effet, à supposer exact que le prévenu ait emprunté, avant d'accéder à la rue Edouard Branly, la rue Julien

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré ses oppositions irrecevables, alors, selon le moyen, que la circonstance que la CARMF a été créée par décret, procédure non prévue par le Code de la sécurité

la propriété au titre de laquelle il relevait du régime des exploitants agricoles ; que la situation de l'intéressé devant être appréciée, pour le calcul des cotisations, en vertu de l'article 2 du décret

Roland, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 5 novembre 1997, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Julien Z... et d'Eric A... du

révèlent ses réelles intentions ; qu'il a agi de manière similaire à l'égard des autres victimes ; qu'il a encore expressément reconnu devant le juge instructeur, lors de sa confrontation avec Juliette

X... auprès du Procureur de la République, pour "dégradations" du véhicule ; qu'en retenant que ces dégradations n'ont été constatées que par le procès-verbal du 4 septembre 1996, sans s'expliquer sur

X..., qui avait été assigné par la société Le Cintra, ayant son siège 42 rue Juliette Dodu à Saint-Denis de La Réunion, n'a pas comparu devant le Tribunal qui a prononcé son redressement judiciaire par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée René Julien, dont le siège est ... (17ème),

; qu'Aéroports de Paris a contesté le compte de vérification des dépens qui lui avait été notifié par M.