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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657d
18 septembre 2002
18 septembre 2002
. : 69 rue Georges Gouy 69007 LYON représenté par Maître VERRIERE, Avoué assisté par Maître VACHERON, Avocat, (TOQUE 737) INTIMEE : SA VOYAGES MARIETTON Siège social : 34 Rue Marietton 69009 LYON représentée
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2404090_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, magistrate désignée ; - les observations de Me Gouy-Paillier, avocat, représentant M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2208420_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207943_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2022 et le 11 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Gouy-Paillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès THAUNAT, présidente de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Elisabeth GOURY, conseillère
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02451_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, M.
Source officielleRETENTIONS
6791de6293ef93c421386ba5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[Y] [S] né le 28 Mai 1995 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 5] 2 Comparant et assisté de Maître Paul GOUY-PALLIER
Source officielleRETENTIONS
68008c95ecbbb650faffb133
15 avril 2025
15 avril 2025
[B] [D] né le 30 Octobre 1998 à [Localité 5] (ALGÉRIE) ([Localité 2]) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] 2 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
6698b075e6ed70c67f6449e1
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Suivant requête du 13 juillet 2024, réceptionnée par le greffe du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon le 13 juillet 2024 à 20 heures 36, [U] [J] [M] a contesté la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512188_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représentée par Me Gouy-Paillier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur leur légalité
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8688a
21 octobre 2003
21 octobre 2003
Par jugement du 25 juillet 2002, le conseil de prud'hommes a condamné la société Cameroon airlines à payer à M.
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca7255
9 octobre 2025
9 octobre 2025
/00192 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5D Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à Me GOUYER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840d63001e49f9f26a23
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le 1er juin 2016, M. [S] [K], expert, a été désigné par ordonnance du président du tribunal administratif de Toulouse.
Source officielle2ème chambre
67874f1ed61a5c2f4aa365b0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
14/01/2025 ARRÊT N°19 N° RG 22/03342 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O75K FP / CD Décision déférée du 26 Juillet 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J00391 M.
Source officielleChambre Commerciale
6881beb753f7f060d28c78af
23 juillet 2025
23 juillet 2025
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°297 DU : 23 Juillet 2025 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJ7S SN Arrêt rendu le vingt trois Juillet
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a1fb6f0cdc6046d47e8a403
2 juin 2026
2 juin 2026
Par conclusions responsives notifiées par voie électronique le 18 juin 2025, auxquelles il est fait expressément référence, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2401460_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Fréry, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000020869140
26 mai 2009
26 mai 2009
Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE EUROVANILLE, dont le siège social est situé route de Maresquel à Gouy Saint André (
Source officielle6ème chambre
DTA_2110030_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
institué à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 pour les mois de décembre 2020 à juillet
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A
6253c8e2bd3db21cbdd86874
10 avril 2003
10 avril 2003
Abdellah, né le 06 Juillet 1981 à AGADIR (MAROC), fils de Mohamed et de RIKIA Youri, de nationalité marocaine, déj condamné, célibataire, sans profession, demeurant 10 avenue du Muguet - 08000 CHARLEVILLE
Source officiellePage 9 sur 15