ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE SOCIETE ETABLISSEMENTS GOUNY ET CIE GOUNY-TMB C/ M.

A PARIS, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 JUILLET 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL

établissements Goudy, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat des sociétés Generali IARD et Icnergie, après débats en l'audience publique du 4 juin 2024 où étaient présents Mme Teiller, président

le 9 juillet 2014 par la S.A.R.L.

Par exploit d'huissier en date des 9,12 15 et 21 juin 2017, M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER FLAHAUT A PAYER A LA SOCIETE GOUPY LE PRIX D'UN APPAREIL D'ALIMENTATION EN EAU

X... et la société Gouvy et a saisi le tribunal administratif de Bordeaux de la question de savoir si l'autorisation de licencier, pour motif économique, M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Metz, 6 juin 1990), que la société Goettmann et Cie a livré à la société Gouvy, en redressement judiciaire, une commande

 ;condamner les consorts [Y] et la SARL Goudy aux entiers dépens de l’instance.

; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la commune de Cahon Gouy d'instruire à nouveau sa déclaration ; 4°) de mettre à la charge la commune de Cahon Gouy la somme

ET "LES HERITIERS DE LUCIEN GOUZY", LE MAGISTRAT INSTRUCTEUR A FAIT PROCEDER A L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE ; QUE PAR LA SUITE, LA PRESENTE PROCEDURE A ETE ENGAGEE A L'ENCONTRE DE X...

présentée pour Mme Michèle ISSA et pour Mme Michèle Y..., demeurant respectivement ... et B.P 2117 à Dakar (Sénégal) ; Mme ISSA et Mme Y... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les décisions du 24 juin

GOUNY & STARKLEY, immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 520 807 397, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité

Vu la décision en date du 28 juillet 2000 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a sursis à statuer sur la requête de Mme Michèle X... et Mme Michèle Y..., tendant, d'une part, à l'annulation

. ; la SOCIETE SADE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 22 juillet 1993 en ce qu'il a rejeté ses demandes dirigées contre la délibération

Aboubacar né le 28 Juin 1979 à BAMAKO (MALI) Fils d'Amadou et de Y...

X... ; °2) annule l'arrêté du maire de Bures-sur-Yvette en date du 3 juillet 1985 susanalysé, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu

[Localité 2] GUEGAN-LEUTIER-DAVAT-GOUYE venant aux droits de Me [H] [B], notaire [Adresse 2] [Localité 2] Ayant tous deux pour avocat Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS