Jacques, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Arkea banque entreprises et institutionnels, et l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [C], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de l'Association Ardennes santé travail

[J] [W], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Bistrot du circuit, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, la société

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Guintoli, de Me Occhipinti, avocat de M.

[K], de Me Occhipinti, avocat de M. [U], ès qualités, après débats en l'audience publique du 2 juillet 2024 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

DU 19 NOVEMBRE 2025 La Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne - Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 24-19.626 contre l'arrêt rendu le 2 juillet

Vu la procédure suivante : Par une décision du 1er juillet 2015, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de Mme B...A...dirigées contre l'arrêt n°

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne d'extradition du 13 décembre 1957 ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

Par une décision n° 12269 du 15 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Ricour, conseiller, Mme Rémery, avocat général, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M.

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme X..., de M.

où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Occhipinti

renvoi, de mettre fin au litige sur la péremption de l'instance par application de la règle de droit appropriée ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 6 juillet

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [T], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Techer, conseillère référendaire, les observations de Me Occhipinti, avocat de M. [L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [P], et l'avis de M.

Par une ordonnance n° 2100816 du 14 juin 2021, lejuge des référés a fait droit à leur demande.