Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6826cd183f584ae3d2df4c16
28 avril 2025
28 avril 2025
, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Fabienne Dufossé, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Juillet 2024, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10216
13 mars 2024
13 mars 2024
CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ le syndicat Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 22-21.569 contre l'arrêt rendu le 21 juillet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10732
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [W], de Me Haas, avocat des sociétés AJP et Anasta, és qualités, et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210424
7 mai 2026
7 mai 2026
[V] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 24-20.744 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-3), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210520
28 mai 2026
28 mai 2026
____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 Mme [E] [J], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 24-20.680 contre l'arrêt rendu le 25 juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C210624
18 juin 2026
18 juin 2026
CIV. 2 EC3 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 juin 2026 Rejet non spécialement motivé Mme ISOLA, conseillère doyenne faisant fonction de présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c159
23 juillet 2008
23 juillet 2008
ARRÊT DU 23 Juillet 2008 R. S / S. B --------------------- RG N : 07 / 01070 --------------------- Gilbert X... C / Hervé Y... Caroline Z... épouse Y...
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42a9
11 avril 2024
11 avril 2024
[S] [G] et celle de 2.000 euros aux sociétés Salomon et Amer Sport Corporation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10734
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unédic, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdf2
1 avril 2008
1 avril 2008
. ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le un Avril deux mille huit, par René SALOMON, Premier
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebc
1 avril 2008
1 avril 2008
ARRÊT no326/ 08 Prononcé à l'audience publique le un Avril deux mille huit, par René SALOMON, Premier Président, assisté de Dominique SALEY, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6348ff7c63d497adffda4007
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par conclusions notifiées le 11 juin 2021, M. [O] a demandé la réinscription de l'affaire au rôle.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad7
1 octobre 2014
1 octobre 2014
La société Salmon Peinture s'est opposée à ces prétentions et a sollicité la condamnation de Mevludin X...aux dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00994
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 septembre 2021), Mme [K] a été engagée en qualité d'assistante ménagère par la société Un temps pour vous à compter du 17 juillet 2015. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b681
12 juillet 2006
12 juillet 2006
DU 12 Juillet 2006 ------------------------- R.S/F.K S.A TRANSFACT, C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12a
23 juillet 2008
23 juillet 2008
ARRÊT DU 23 Juillet 2008 C. S / D. S --------------------- RG N : 05 / 00067 --------------------- Georges X...
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007689494
14 février 1986
14 février 1986
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés le 6 juin 1984 et le 8 octobre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200370
8 février 2012
8 février 2012
Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Auchan France, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200371
8 février 2012
8 février 2012
conformément à la loi ; Attendu que la question transmise par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille est ainsi rédigée : "Les dispositions de I'article 3 modifié de la loi du 13 juillet
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200372
8 février 2012
8 février 2012
Salomon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Safipar, de la SCP Delvolvé, avocat de la Caisse nationale du RSI participations extérieures, l'avis
Source officiellePage 9 sur 244