Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 47 de la loi n° 91-1406 du 31 décembre 1991, 29 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 et L. 376-1 du Code de la sécurité sociale ;

Y..., sans rechercher si la nécessité de souder les dalles s'imposait en raison de la nature même des matériaux utilisés ou résultait de la destination particulière des lieux dont M.

Soule (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société Tauzin et Fils, dont le siège est Viodos à Mauléon Soule

Par ordonnance du 27 juin 2025, le conseiller de la mise en état a réouvert les débats de la première procédure d'incident concernant le premier appel du 5 juillet 2024 afin que les deux incidents soient

Le 16 juin 2009, M.

situés au rez-de-chaussée et, au sous-sol d'un immeuble, la société Spare en a sous-loué certaines parties dont un vaste hall à la société John Kool sécurité et certaines autres, en majorité au sous-sol

, montant global de prêts antérieurs ; suivant acte notarié du 15 juillet 1982, portant constitution d'hypothèque, la somme de 200 000 francs ; suivant un second acte, sous seing privé, du même jour, la

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE

Par ordonnance du 27 juin 2025, le conseiller de la mise en état a réouvert les débats de la première procédure d'incident concernant le premier appel du 5 juillet 2024 afin que les deux incidents soient

AVANSSUR (Me Yves SOULAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY

Les lots n°16 " revêtements sols souples " et n°17 " peinture " étaient confiés à la société Application Aspect Finition (AAF), selon deux actes d'engagement du 3 juillet 2018, corroborés par les ordres

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2024, la société Groupe Solstis, titulaire du lot n° 15 « Revêtements sols souples », représentée par Me Aubignat, conclut au rejet de la requête de la

B..., tenant au non-respect, à plusieurs reprises, de l’ordre de ramassage du linge souillé est suffisamment établie par le rapport du directeur des ressources humaines du 16 juin 2021, étayé par la fiche

Maître Emmanuelle GUEDJ, Maître Flavie MARIS-BONLIEU, Maître Jean-sébastien TESLER, Maître Pierre-yves SOULIE, Jugement Rendu le 04 Juillet 2025 ENTRE : Madame [K] [F], née le [Date naissance

X... après le partage ; que, sur la garantie du paiement de la soulte, Mme A...

REQUETE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS SOULES ET COMPAGNIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 19 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS REJETANT SES REQUETES TENDANT A CE QUE L'OFFICE NATIONAL

de gérance du 26 avril 2005 énonce que la baisse irrémédiable du chiffre d'affaires (- 24,2 % en 2004 par rapport à 2003) contraint la Coop Atlantique à fermer définitivement la succursale de Saint-Soulle

dans le constat dressé par les gendarmes, il est indiqué qu'il n'y avait aucune trace terreuse à l'intérieur de l'habitacle ; que, par contre, lorsque le corps a été extrait, ses pieds touchaient le sol

Par un avenant du 27 décembre 2019, la durée d'exécution du marché initialement fixée à 12 mois a été portée à 18 mois, soit jusqu'au 19 juin 2020.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE