ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt (n° 84/5792) rendu le 26 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), au profit : 1°/ de la société Kauffman

ses dirigeants en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt (n° 84/5790) rendu le 26 avril 1986 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), au profit : 1°/ de la société Kauffman

Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 par lequel le maire de la commune d’Armentières a délivré à la société Kaufman

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 8 avril 1994 par la société Kaufman

La société Kaufman et Broad, représentée par Me Magrini, a été destinataire de la procédure mais n'a pas produit d'écritures en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT [Adresse 17] [Localité 5] Rep/assistant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (avocats

A, et de Me Vamour, représentant la société Kaufman and Broad Flandres. Une note en délibéré présentée pour la société Kaufman and Broad Flandres a été enregistrée le 8 juillet 2022.

exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt (n° 84-5791) rendu le 26 avril 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B, n° 84.5791), au profit de : 1°/ la société Kauffman

A, - les observations de Me Michelin, représentant le CNRS, - et les observations de Me de Champeaux, représentant les sociétés Vinci Immobilier Île-de-France et Kaufman et Broad.

Hanau et Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Cormeilles-en-Parisis a délivré à la société par actions simplifiée (SAS) Kaufman

et Broad, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Maubec et de la Sarl Kaufman et Broad, ou qui d'entre eux mieux le devra, le versement

Article 2 : Les conclusions de la commune de Rennes et de la société Kaufman et Broad Bretagne présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 septembre 2022, la société Kaufman et Broad Bretagne, représentée par Me Bon-Julien, conclut au rejet de la requête ou à l'application de l'article L. 600

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° V 22-22.853 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Kaufman

KAUFMAN & BROAD C/ [D] Syndic. de copro. IMMEUBLE [Adresse 10] S.A. AXERIA IARD Etablissement Public CPAM DU [Localité 12] S.A.S.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 8 novembre 1989), que la société DAM ayant, en 1984, confié à la société Kaufmann-Rouy

Gemenos (Bouches-du-Rhône), Le Vaisseau, route de Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme KAUFMANN

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 août 2011), que le 14 juin 1999, la SCI du 19 rue Roque de Fillol à Puteaux (la SCI), aux droits de laquelle se trouve la société Kaufman

B...A...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - d'annuler pour excès de pouvoir le permis de construire modificatif délivré le 17 mars 2014 par le maire de Nanterre à la société Kaufman

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 juillet 2012), que par acte authentique du 29 novembre 2004 la société Kaufman