CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

188 résultats pour « Kazim Berzeg »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0620JUD002015892

Admin. suprême

20 juin 2002

20 juin 2002

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002013992

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Il est représenté devant la Cour par Me Kâzım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63b7cdcf6b63637c907b7d7c

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Karim

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0605JUD001967992

Admin. suprême

5 juin 2001

5 juin 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD001969392

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965492

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965892

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0703JUD001965992

Admin. suprême

3 juillet 2001

3 juillet 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD001969892

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002013592

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté devant la Cour par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002013792

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    La requérante est représentée par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0918JUD002013892

Admin. suprême

18 septembre 2001

18 septembre 2001

    Le requérant est représenté par M e Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002015892

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Il est représenté devant la Cour par Me Kâzım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002015392

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Ils sont représentés devant la Cour par Me Kâzım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002013692

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Elle est représentée devant la Cour par Me Kâzım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002013292

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Ils sont représentés devant la Cour par Me Kâzım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0328DEC002014392

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

Elle est représenté devant la Cour par Me Kâzım Berzeg, avocat au barreau d’Ankara.     Les faits, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.   A.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD001966092

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    La requérante est représentée par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD002015592

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0328JUD002015192

Admin. suprême

28 mars 2002

28 mars 2002

    Le requérant est représenté par M e   Kazım Berzeg, avocat au barreau d'Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle

Page 9 sur 10

← PrécédentSuivant →