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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008048482
27 juillet 2001
27 juillet 2001
Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... représentée par Mme Najat BAHOUSS, demeurant ... ; Mme X... demande l'annulation
Source officiellePRESIDENT DE LA SOUS-SECTION
CETAT:CETATEXT000007880589
12 février 1996
12 février 1996
Vu la requête enregistrée le 8 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... épouse Y..., demeurant ... ; Mme X... épouse Y... demande au président de la
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007889808
25 septembre 1995
25 septembre 1995
Z..., Mohammed Z..., Brahim Z..., Mmes Khadija et Fatma Z..., ayant désigné comme mandataire unique M. Abdessalem X... Y...
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008016632
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija X..., représentée par M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008136950
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02072_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006897
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Vu 1°/, sous le n° 293756, la requête, enregistrée le 24 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Khadija A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea43
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu les conclusions déposées le 12 juillet 2010 par Djamel X..., appelant, incidemment intimé ; Vu les conclusions déposées le 25 octobre 2010 par Khadija
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-187555
11 octobre 2018
11 octobre 2018
(see for general principles Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766/05 and 22228/06, ECHR 2011 as refined in Schatschaschwili v.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-248421
6 janvier 2026
6 janvier 2026
particular, was the non-examination of the victims at the trial, compatible with Article 6 § 3 (d) taken in conjunction with Article 6 § 1 of the Convention (see Al-Khawaja
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008040520
8 décembre 2000
8 décembre 2000
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 2000, présentée par Mlle Khadija X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du contentieux du
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364644
16 juin 2010
16 juin 2010
d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 19 mai 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Bordeaux a, à la demande de Mme Khadija
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0130DEC005017014
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Germany ([GC], no. 9154/10, §§ 100-31, ECHR 2015); Al ‑ Khawaja and Tahery v. the United Kingdom ([GC], nos.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-156302
24 juin 2015
24 juin 2015
Was the reliance of the respective witness on the confidentiality of attorney-client communication a good reason for reading out his pre-trial statements (see, mutatis mutandis, Al-Khawaja
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0417DEC003804708
17 avril 2018
17 avril 2018
Turning to the second step of the Al-Khawaja test, the Court notes that although the pre-trial statements of the victims clearly constituted a significant piece of evidence, the applicants
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630697
30 décembre 2009
30 décembre 2009
Vu 1°), sous le numéro 310848, la requête, enregistrée le 23 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Lahcen A et Mme Khadija A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008148709
6 septembre 2002
6 septembre 2002
du 13 décembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 3 décembre 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247052
17 juillet 2008
17 juillet 2008
Vu la requête, enregistrée le 13 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A épouse B, élisant domicile chez M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-263
15 décembre 2011
15 décembre 2011
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 147 Décembre 2011 Al-Khawaja
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008080624
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Vu la requête enregistrée le 7 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., épouse Y... demeurant ...en haut à Champmotteux à Etampes (91150) ; Mme Y..
Source officiellePage 9 sur 45
KHAWAJA, Ajmal
02/08/2026
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KHAWAJA, Ajmal
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
30/07/2026
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Amiri, Khawajamir
16/06/2026
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KHAWAJA, Sajid, Sattar
17/04/2026
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HAMMAMI, Hinda, KHAWAJA
22/03/2026
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