connu des services de police, il peut paraître vraisemblable que Giovanni X... après avoir été invité, devant l'évidence des charges établies contre lui, à reconnaître les faits, se soit soudainement levé

X... a levé l'option, puis a donné les locaux à bail avant la signature de l'acte authentique à laquelle le transfert de propriété était subordonné selon les termes de la convention des parties ; que M

procède pas d'une invalidation du redressement auquel il a été procédé par l'Urssaf mais du caractère éventuellement indu du paiement résultant de la survenance ultérieure d'un événement empêchant la levée

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévues aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code, a ordonné la main levée

La société ADN fait grief à l'arrêt de statuer sur la demande de main-levée du séquestre et de la communication des documents saisis après avoir statué sur la demande de rétractation de l'ordonnance, alors

inférieure ; "- la déposition de Louise Y... selon laquelle Raymonde C... s'est présentée à son domicile, qu'elle présentait une lèvre ensanglantée et qu'elle a dit avoir été agressée ; "que la

réaction de cette dernière ; que Raymonde A... a produit un certificat médical mentionnant une incapacité totale temporaire de huit jours ; qu'elle a déclaré aux enquêteurs souffrir d'une coupure à la lèvre

Z... a manifesté sa volonté en ce sens le lendemain; que le Tribunal saisi a déclaré non valable parce que tardive la levée d'option et a condamné M.

des réserves ; Attendu que la société Slamat et son mandataire judiciaire font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes relatives à la levée des réserves et au prononcé d'une expertise judiciaire et

sur le fondement de l'article R. 153-1 du code de commerce, doit s'assurer de la régularité de la saisie au regard de la mission impartie à l'expert ; qu'en retenant que le juge saisi d'une demande de levée

son placement a été ordonné jusqu'à sa majorité ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à intervention du juge des enfants au titre de la protection de l'enfance, d'ordonner la levée

[N] ne pouvait se prévaloir de l'absence de levée de nantissement par son adversaire faute de date et modalités prévues dans l'acte de cession, que la demande par M.

Celui-ci, qui a accepté cette promesse, qui ne comportait pas de terme extinctif, en se réservant le droit d'en demander ou non la réalisation, a, le 12 janvier 2015, notifié sa décision de lever l'option

P... devait lever l'option consentie par M.

[Z], certifiant que les réserves avaient été levées ; qu'en énonçant que, « nul ne pouvant se constituer de preuve à soi-même, la simple copie d'une lettre que M.

[P], prorogeant la date de levée de l'option ; qu'en statuant ainsi sans rechercher si nonobstant l'existence d'un contrat de travail ayant lié la société Critéo et M.

moyen, "1°) qu'il résultait des termes de la promesse de vente en date du 18 décembre 1990 que l'indemnité compensatrice forfaitaire était acquise au promettant, dès lors que le bénéficiaire renonçait à lever

X... avaient revêtu une quelconque utilité sur la levée du « Ban Travel » que M.

des réserves ; qu'avant cette levée, l'entrepreneur est donc dans l'impossibilité d'agir pour demander le règlement de la retenue d'usage ; qu'en disant l'action de l'entrepreneur en paiement du solde

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Nancy, 12 février 1997) d'avoir ordonné la levée