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933 résultats pour « Korn »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794cf79ba5988459c47a9d

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

X... et la société Solutra, qui donnaient à bail des locaux commerciaux à la société La Rochette, ont chargé la SCP d'avocats Kohn, Aguigner et associés de rédiger le congé du preneur avec refus de renouvellement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2513359_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602250_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Korn, représentant M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2505344_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représentée par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100464

Cassation

16 avril 2015

16 avril 2015

X..., huissier de justice, a dénoncé aux sociétés Libre service Chon Sen et Importation approvisionnement et courtage Thien Ah Koon plusieurs saisies conservatoires, puis a obtenu la signature d'actes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408156_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Korn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505843_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B C, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601998_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représentée par Me Korn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté notifié le

Source officielle
CA

3ème chambre A

6162c833b820aa60963d8469

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 4 octobre 2006, la chambre commerciale du tribunal de grande instance de Montbrison a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SARL KORO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301592_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la SAS Decopeint la somme de 1 500 euros à verser à la SARL Peinture Korde.

Source officielle
CC

civ1

613723c7cd5801467740e0ec

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Emmelev A/S, dont le siège est Korn Og Foderstofforretnignen

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2401225_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Elle soutient que : - la procédure d’établissement des rectifications liées aux factures de la société Koras Consulting LP est irrégulière dès lors que la transmission tardive de certains renseignements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162700718eff35429d864f5

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

BIGOT, avocats au barreau de ST DENIS DE LA REUNION, substitué à l'audience par Me Youssouf GANNY, avocat au barreau de PARIS (toque : C2450) SARL IMPORTATION APPROVISIONNEMENT ET COURTAGE THIEN AH KOON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600606_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

A..., représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507808_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

D A B, représenté par Me Korn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300791_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

suite au courrier du 3 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Bamako refusant de transcrire leurs actes, avoir sollicité une nouvelle copie littérale auprès du centre principal de Koréra Koré

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2408228_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

C B, enfant mineur représenté par sa mère, représenté par Me Korn, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 octobre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00330

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la Banque populaire Loire et Lyonnais (la banque) des engagements de la société Koro restauration (la société) ; que cette dernière ayant été mise en redressement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104370_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

S'agissant de la détermination de la valeur des titres de la société Kor Landa : 12.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602751_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

C..., représentée par Me Korn, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui fixer un rendez-vous

Source officielle

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