Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A..., éboueur titulaire de la Ville de Paris, a été victime d’un accident de service le 15 février 2017.

Kusza, rapporteur public.

Mme A, ressortissante malaisienne née le 25 avril 1995 à Kuala Lumpur, entrée en France en septembre 2022 munie d'un visa d'étudiant délivré par les autorités consulaires françaises à Francfort (Allemagne

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 32056/96 by Mirosław KUJAWA

  31860/21 Aleksandr Nikolayevich KULAGA against Russia and 9 other applications (see list appended) PROCEDURAL INFORMATION Following a preliminary examination of the admissibility of the applications

2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Kuala

A..., représenté par Me Kumata Mbuta Wutibaal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de

Mme D B, ressortissante ghanéenne, née le 28 juillet 1989 à Kusami (Ghana) a présenté le 29 janvier 2021 une demande d'admission au séjour en qualité de réfugié.

Kusza, premier conseiller, Mme de Mecquenem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juillet 2025. La rapporteure, Signé S.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. La rapporteure, A. CALLADINE Le président, J-F. SIMONNOT La greffière, M-C.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. Le président, J-F. SIMONNOT L'assesseure, A. CALLADINE La greffière, M-C.

Kusza, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Kusza, premier conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Kusza, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. La rapporteure, signé A. CALLADINE Le président, signé J.-F. SIMONNOTLa greffière, signé M.

Kusza, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

H B, Mme K A et Mme C D, représentés par Me Kujawa, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2020 par lequel le maire de la commune d'Aubagne a délivré à Mme J E un permis