CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 314 résultats pour « LECOMTE Marc »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137228ecd580146773fe6d6

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Marres, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la société Arcadie Industrie, société anonyme, prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd685

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372483cd580146774161b7

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

X..., Y..., Z..., Mmes A... et B... étaient salariés de la société Lecomte, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société des Pétroles Shell ; que la location-gérance

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f160b

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372660cd58014677425158

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Marc Z..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137225dcd580146773fc573

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E...

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c0b

Cassation

13 mai 1996

13 mai 1996

Jean-Marc Y..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8723

Cassation

21 septembre 1993

21 septembre 1993

(Val-de-Marne), 2°) de Mme Nadine XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) de Mme Isabelle S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

ROQUES ET LECOEUR ALES.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1fb4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Y..., Mme G..., M.

Source officielle
CC

soc

61372270cd580146773fd093

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Marres, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la société anonyme Arcadie Industrie, prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité société anonyme

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee42

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb6e7

Cassation

10 octobre 1989

10 octobre 1989

David, demeurant ..., 2°) Maître Marc X... ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société GROSMAIRE Passage Champeyrache à Ales (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa86b

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65b0127bb98137c17478d2ca

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

INEO CENTRE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 30] non représentée Société SUEZ RV CENTRE OUEST [Adresse 39] [Localité 25] représentée par Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats

Source officielle
CA

2ème chambre

63cb93949c02507c9078df3c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1472

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF TREVISE, dont le siège est à Paris (11ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars

Source officielle
CC

soc

61372296cd580146773fed12

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

Marco, dont le siège est 11370 Port Leucate, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff212

Cassation

16 novembre 1995

16 novembre 1995

Stéphane X..., demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la

Source officielle
CC

soc

613722aecd580146774000e0

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Lecante, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle

Page 9 sur 166

← PrécédentSuivant →