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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137224dcd580146773fbde8
5 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / L'ASSEDIC Marche Limousin, dont le siège est ...
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
Maître PILLONEL, Avocat, (SAINT-ETIENNE) INTIMEES : SCI COMPAGNIE DE GESTION IMMOBILIERE, représentée par son mandataire : la Société CABINET MONTCHALIN SARL, dont le siège social est 15 Place du Marché
6137213fcd580146773f2394
7 mars 1990
Caillet, Benhamou, Lecante, Waquet, Boittiaux, conseillers, MM. Z..., Bonnet, Mme X..., M. A..., Mmes B..., Charruault, conseillers référendaires, M.
6137228ecd580146773fe6d6
24 janvier 1996
Marres, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la société Arcadie Industrie, société anonyme, prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité
61372278cd580146773fd685
5 avril 1995
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mme Barberot, conseiller référendaire, M.
61372126cd580146773f160b
24 janvier 1990
Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM. X..., Bonnet, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M.
61372483cd580146774161b7
10 janvier 2006
X..., Y..., Z..., Mmes A... et B... étaient salariés de la société Lecomte, laquelle société exploitait en location-gérance un fonds de commerce appartenant à la société des Pétroles Shell ; que la location-gérance
61372660cd58014677425158
7 octobre 1992
Marc Z..., demeurant ...
6137225dcd580146773fc573
2 novembre 1994
Jean-Marc C..., demeurant "La Fontaine", route de Graçay à Dampierre-en-Graçay (Cher), 5 ) M. Gérard D..., demeurant à Mery-sur-Cher (Cher), 6 ) M. E...
613722bbcd58014677400c0b
13 mai 1996
Jean-Marc Y..., C/O CRC Grill P, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.
613721e2cd580146773f8723
21 septembre 1993
(Val-de-Marne), 2°) de Mme Nadine XW..., demeurant ... (Val-de-Marne), 3°) de Mme Isabelle S..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 4°) de M.
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
ROQUES ET LECOEUR ALES.
61372138cd580146773f1fb4
4 juillet 1990
Lecante, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, M. B..., Mme X..., M. Y..., Mme G..., M.
61372270cd580146773fd093
4 octobre 1995
Marres, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / de la société anonyme Arcadie Industrie, prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité société anonyme
6137208bcd580146773eb6e7
10 octobre 1989
David, demeurant ..., 2°) Maître Marc X... ès qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société GROSMAIRE Passage Champeyrache à Ales (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en
613720d8cd580146773eee42
18 avril 1989
Lecamus, 14°) Madame Catherine M..., demeurant à Saint Aubin Les Elbeuf par Cléon (Seine-Maritime), ...
61372223cd580146773fa86b
31 mai 1994
Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bèque, conseiller rapporteur, M.
61372123cd580146773f1472
31 octobre 1989
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GSF TREVISE, dont le siège est à Paris (11ème) ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mars
61372296cd580146773fed12
20 mars 1996
Marco, dont le siège est 11370 Port Leucate, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 1996, où étaient présents : M.
6137229dcd580146773ff212
16 novembre 1995
Stéphane X..., demeurant 4, place du Marché aux Chevaux, 14160 Dives-sur-Mer, en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1992 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section commerce), au profit de la
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