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360 résultats pour « LECOMTE Xavier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b0cd580146773f61bf

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

6137265acd58014677424e67

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme Béraudo, MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137265ccd58014677424f67

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222ccd580146773fad64

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Xavier Jean X..., demeurant ... (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 1994, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372233cd580146773fb08e

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, Ransac, conseillers, Mme Bignon, Mme Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2d2

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aca

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Xavier Q..., demeurant ... (Nord), 26 ) M. Daniel X..., demeurant ... (Nord), 27 ) M. Jean-Claude O... demeurant, ...

Source officielle
CC

soc

6137221bcd580146773fa499

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

61372228cd580146773fab4c

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7ac

Cassation

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseiller, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb4d

Cassation

4 avril 1995

4 avril 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fea68

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227dcd580146773fd986

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fdaac

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603674ccac330716a2e7a1e9

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

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CC

civ1

613720bbcd580146773edee1

Cassation

29 novembre 1988

29 novembre 1988

Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas", route de Vernou à Romorantin (Loir-et-Cher) ; 4°) Monsieur Jean PELEE de SAINT-MAURICE, demeurant au lieudit "La Côte du Nord", commune de Lecousse

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CA

1ère Chambre civile

661f66012313f20008a525cd

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 7] 1942 à [Localité 19] [Adresse 9] [Localité 5] représenté et assisté de Me Dominique LECOMTE

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CC

cr

61372548cd5801467741c778

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

, et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

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