S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

X..., employé en qualité de laveur de vitres par la société La Dauphinoise et investi d'un mandat de délégué du personnel, est passé au service de la société Isor, après autorisation de l'inspecteur du

A..., en ses qualités, a sollicité l'autorisation de vendre un ensemble immobilier situé à Labenne pour le prix de 5 500 000 francs ; que, par ordonnance du 8 octobre 1997, le juge-commissaire a accueilli

perte des vins suivants : Bordeaux blanc (7 446,25 euros), Bordeaux supérieur rouge (21 994,50 euros), Bordeaux rosé (20 892,84 euros), frais de retour d'un camion de vin rosé (337 euros), taxes de label

le rapport de la société Courteilles et Laborde retraçait le trajet effectué en précisant les deux arrêts de nuit sans précaution effectués par le chauffeur du véhicule, l'un le 26 septembre 2011 à Labenne

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 9 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

juillet 1994, le rejetait; qu'un appel était alors interjeté devant le Conseil d'Etat; que, le 12 novembre 1993, des militaires de la brigade de gendarmerie de Saint-Martin de Crau constataient que des labours

alors que la publicité litigieuse annonçait : "Les plantes vivantes stabilisées" -PVS- "sont des plantes fraîches broyées le jour même de leur récolte poussant sans produit chimique et bénéficiant d'un label

qu'en soulevant d'office le moyen tiré de la responsabilité contractuelle de la société du Pont de Nemours pour manquement à une obligation de contrôle et de vérification des produits avant accord du label

A... et Mme Z... avaient commis des fautes de gestion en leur qualité de gérant de droit et de fait ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la SARL Label France Tourisme, condamné M.

Le 1er janvier 2015, son contrat de travail a été transféré à la société [1], spécialisée dans le secteur d'activité de l'imprimerie de labeur et qui compte plus de cinquante salariés, à la suite de l'absorption

requis par la notification à la personne retenue de ses droits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, qu'interpellé le 18 octobre 2016 à la barrière de péage de Labège

en raison d'une collecte irrégulière de données personnelles, sous couvert d'un formulaire de vote mis en ligne par la municipalité de [Localité 2], en vue de soutenir la candidature de la ville au label

Y... a déclaré que son travail "consistait à soigner les moutons de son employeur dans les parcs, les chevaux et les divers travaux agricoles avec le tracteur de Michel Z..., comme le labour et le hersage

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Label

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Brunatis par la société ITM Entreprises aux côtés des consorts Labbe

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Industrielle et Automobile Nantaise, D.Location et Lasseux par la société Scania France

PARTIES Vu les assignations délivrées les 23, 26, 28 et 30 janvier 2026 à l’encontre de : Monsieur [M] [L],la SA BPCE IARD, la SA AXA FRANCE IARD, ès-qualités d’assureur de responsabilité de la société LABEL

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-64445-2024-0993 du 25/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représenté par Maître SAVARY de la SELARL NOURY-LABEDE