X..., engagé le 28 février 1977 par la société Transports Landry en qualité de chauffeur routier, a été licencié le 18 avril 2006 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir

l'octroi de mer et la taxe additionnelle ; que la perception de ces droits a été déclarée incompatible avec les dispositions communautaires par la Cour de justice des Communautés européennes (arrêt Lancry

à la société LANCRY PROTECTION SECURITE de reprendre le paiement des salaires et accessoires à partir du 1er avril 2009 -la société LANCRY PROTECTION SECURITE étant condamnée enfin à verser à M.

de sa succession pour moitié à sa fille Marie épouse B... et pour moitié à son fils Adrien et qu'aux termes d'un acte notarié du 6 août 1973, il a vendu à son fils Donat le tiers des immeubles sis à Landry

la brigade de Ploermel, à l'aide d'un cinémomètre régulièrement vérifié le 29 mai 1997 implanté sur la RN 24 au PK 19-700 dans le sens Rennes-Lorient, que le prévenu circulait au volant de sa voiture Land

l'objet de mandats d'arrêts en date du 30 novembre 1999 notifiés à leur dernier domicile ; qu'ils ont été interpellés sous de fausses identités lors d'un contrôle routier le 16 décembre 1999 dans les Landes

somme, en principal, de 29 800 000 francs, et caution réelle avec prise d'inscription d'hypothèque sur divers biens immobiliers ; que, par arrêté du 10 janvier 1994, le président du Conseil général des Landes

Cette décision a été notifiée à Mme X... le 29 juin 2011 et à la société Lancry protection sécurité le 1er juillet suivant.

dépôt des meubles et objets mobiliers garnissant les locaux loués en un lieu approprié, aux frais, risques et périls de la société Cac Laundry Midi; - Juger et ordonner la société Cac Laundry Midi à

Article 2 : La société anonyme RENE LANCRY versera 10 000 F à l'Etat au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué(Caen, 28 février 2002), que la société Amidis, propriétaire d'un fonds de commerce de supermarché situé à Langres

* rejeté la réclamation de la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * condamné la SAS LANCRY PROTECTION SECURITE aux dépens.

vente, stipulait que « si une pièce du véhicule doit être réparée ou remplacée en raison d'un défaut de fabrication, elle sera réparée ou remplacée gratuitement par n'importe quel réparateur Land

C..., syndic à la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée LADY Y..., ..., 5°) de M. B... Lucien, demeurant ... (3e), 6°) de M.

l'Entreprise Georges Lanfry à leur régler la somme de 7 913 euros à titre de dommages et intérêts, statuant à nouveau, - condamner l'Entreprise Georges Lanfry à payer aux maîtres d''uvre la somme de

La carence de la SAS Lancry Protection Sécurité à régulariser la rémunération de M.

La société Entreprise Georgres Lanfry a produit des pièces complémentaires enregistrées le 25 mai 2022 et le 16 septembre 2022.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 31 mai 1995), que la société Grenouilleau-Landais ayant

Protection, - condamné la société Agoge Sécurité à verser à la société Lancry Protection la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société Lancry

, dont le siège est place Bonnaire, 59550 Landrecies, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de M.