Laplace, rapporteur, MM. Devouassoud, Laroche de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, MM. Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Odesi Pourvoi n° : Z 24-20.197 Demandeur(s) : la société Parol Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Vanessa Dabricot et Christine Laplace

par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1 / de l'Union de Crédit pour le Bâtiment (UCB), dont le siège social est ..., 2 / de la SCP Thévenin, Frémeaux, Rousseau, Laplace

Laplace, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Chardon, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, M. Buffet, Mme Borra, M. Séné, conseillers, M.

Laplace, rapporteur, MM. Y..., Z... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Laplace, conseiller rapporteur, MM. X..., Y... de Roussane, Delattre, Chartier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

d'un jugement rendu le 24 février 1989 par le tribunal d'instance de Bazas, en matière électorale la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

Madame FAULQUIER X... née Y..., demeurant à Le Guillaume (Martinique) chemin des Morts, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

, au profit de Monsieur Rodolphe Z..., demeurant à Roura (Guyane), bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

électorale, au profit de Monsieur Jacky Z..., demeurant à Roura (Guyane), route de l'EST, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

Jean-Pierre, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

, au profit de Monsieur Claudius Z..., demeurant à Roura (Guyane), route de l'EST, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

électorale, au profit de Monsieur Pierre Z..., demeurant à Roura (Guyane), route de l'EST, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

Sylvain, demeurant à Roura (Guyane) Bourg de Roura, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions de M.

d'un jugement rendu le 17 mars 1989 par le tribunal d'instance de Bourges, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

Etienne, demeurant à Le Guillaume (Réunion), Chemin des Morts, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les conclusions

rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne (Guyane), en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

au profit de Monsieur Gaëtan JEAN X..., demeurant à Saul (Guyane), Bourg de Saül, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

Vincent X..., demeurant bâtiment C1, Parc du Vieux Cyprès, Marseille (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laplace

Monsieur Daniel X..., demeurant aux Cabanes de Fleury (Aude), 4, place des Pêcheurs, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace