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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
LACAZETTE [G] * GREFFIER : Mme BAZE Marie-Graciane, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public présent à l'audience du 28/03/2025 représenté par Madame
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Christophe LACAZETTE GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MONSIEUR
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301407_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
février 2023 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a délivré à la SAS Kallyste un permis de construire une résidence de tourisme sur un terrain cadastré section AH n° 64 et 65 situé route du Lazaret
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00659
24 mars 2010
24 mars 2010
. ne bénéficiait que de l'autonomie limitée caractéristique du groupe 3, puisque Monsieur Y..., chercheur formateur, a attesté : « Mademoiselle Magali X... travaille au laboratoire départemental du LAZARET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200540_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté du 18 juillet 2022, le maire de la commune des Trois-Ilets a délivré à la société Hôtel Pointe du Bout (HPB) un permis de construire en vue de la création, au lieu-dit Lazaret situé sur la
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e0f
30 décembre 2014
30 décembre 2014
de ANGERS) non comparante-représentée par Maître Christine COUVREUX EGAL, avocat au barreau de SAUMUR INTIMEE : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE MAINE ET LOIRE 3 rue Charles Lacrette
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:0111DEC002223193
11 janvier 1995
11 janvier 1995
The applicants contend that the decision to divide the lavaret fishing waters has infringed their right to the peaceful enjoyment of their possessions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303013_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
chiens de race « Bergers australiens » sur la parcelle, objet du projet, depuis 2017, qui comporte déjà onze chenils d’une surface de 295 mètres carrés, une maternité d’environ 32 mètres carrés, un lazaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00468_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
identifie parmi les espaces remarquables caractéristiques du littoral notamment les falaises de Marégaux sur la presqu'île de Saint-Mandrier, concourant, avec les espaces naturels boisés du massif du Lazaret
Source officielle3ème chambre
DTA_2201336_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
deux routes du littoral, étant lui-même en continuité avec le secteur urbanisé qui se situe au sud et à l'est de la route desservant La Grande Chaloupe, constitué des bâtiments réhabilités de l'ancien lazaret
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00686
25 juin 2013
25 juin 2013
prestations de la société OLLIVIER, les options, a été adressée à « NICOLAS et CARLO LA CAMBUSE » ; Que LA CAMBUSE est l'enseigne du restaurant exploité à Nice par la société L'OMBRETTA, dont la SARL LE LAZARET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a7
17 mai 2011
17 mai 2011
représentée par la SCP Michel PUYBARAUD, avoués à la Cour assistée de la SELARL AVERSENG LASCARAY-SOLIGNAC GAJJA-BENFEDDOUL, avocats au barreau de BERGERAC INTIMÉ : Didier Y...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300995_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État et sous réserve de l'admission définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Lascarret
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023038975
8 novembre 2010
8 novembre 2010
Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy Hélène SEMPERES, dont le siège est 6 ter, rue Lascaris
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1203DEC003357196
3 décembre 1997
3 décembre 1997
xa0; présentée par par Mario CONDE CONDE, Arturo ROMANI BIESCAS, Enrique LASARTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201610_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
n'ont pas mis en évidence de zones humides autres que les ruisseaux et leur ripisylve et que les travaux à réaliser sur le site de La Croix-Blanche n'ont pas d'impact sur la zone du ruisseau de Lacarretterie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abdc379f4722fa1c51a6
13 octobre 2010
13 octobre 2010
: jugement rendu le 14 Mai 2008 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Industrie - RG n° 06/09362 APPELANT Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume LASCAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8811e
14 février 2006
14 février 2006
Le 26 janvier 1999 vers 22h00, Monsieur Z... circulait en état d'imprégnation alcoolique sur la RN 91 dans le sens de BRIANCON/GRENOBLE (route du col du Lautaret) au volant de son véhicule TOYOTA 4X4
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f799
30 mai 2012
30 mai 2012
barreau de PARIS, et de Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA SA BRUNSWICK FRANCE DIVISION US MARINE prise en la personne de son représentant légal Pôle nautique Avenue Laurent Lazaret
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e81
8 mars 2007
8 mars 2007
Corsi - 13200 ARLES représentée par la SCP ERMENEUX - ERMENEUX - CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour Société MASON NAVIGATION INC, dont le siège social est sis C/O HEERSTERSHIP - 20 Quai du Lazaret
Source officiellePage 9 sur 11