Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence

Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence

Mounir BOURHABA, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 27 septembre 2022 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Laurence

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Z..., née Marthe, Georgette X..., 2°/ Mme Y..., née Corinne

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M.

ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIME Monsieur [U] [I] né le 05 Janvier 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté

DBWB-V-B7I-GB2B DECISION REFERE DU 08 FEVRIER 2024, RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 23/00143 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/43 du 08 Août 2024 Nous, Corinne

(Moselle), 17 / de Mme Marie-Thérèse XC..., demeurant ... à Corny-sur-Moselle (Moselle), 18 / de Mme Monique ZF..., demeurant ..., 19 / de Mme Fabienne ZI..., demeurant ...

publique du 02 Septembre 2025 tenue par Mme BOUC, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne

ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent

ARRET DU 26 Octobre 2004 APPELANTS : Madame Laurence Y... épouse Z..., représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me LE CHENE CHRISTOPHE, avocat au barreau de VALENCE Monsieur Vincent

SECTION 2 ARRÊT DU 20 / 11 / 2007 * * * No RG : 06 / 03130 Jugement (No 04 / 3174) rendu le 06 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CD APPELANT Monsieur Laurent

Laurent X...

Laurent BA..., demeurant à Servigny-les-Raville (Moselle), ..., 155°/ de Mme Christine BB..., demeurant à Scy Chazelles (Moselle), ..., 156°/ de Mme Viviane BC..., demeurant à Corny (Moselle), ...,

[V], - Condamné la société Cordier à verser à M.

COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Maître DUPRAT, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme Corinne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Corinne A..., 2 / M. Eric A..., 3 / M.

Gilles Y..., 2 / de Mme Corinne X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Corinne X... veuve d'Albert A..., 2°/ M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.