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499 résultats pour « Laurence TAZE-BERNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

ayant son siège [Adresse 15] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 et assisté par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61629bc5eaaf44d62f53e9c5

Appel

15 mars 2013

15 mars 2013

INTIMÉE : SA FACTOCIC prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 3], représentée par Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0068

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6d0

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

FINANCIERE, représentée par son gérant en exercice et tous représentants légaux. ... 27500 PONT AUDEMER représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8011619a55c1eb74601

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

de Lyon sous le n° 311.472.351 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e839

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

représentants légaux, [Adresse 1] [Localité 1] La société SOVEPRO, prise en la personne de ses représentants légaux, intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 1] représentées par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6035c4d9d6b4322c0eb28f4d

Appel

2 mars 2016

2 mars 2016

A GRIGNY, représenté par son administrateur judiciaire provisoire, Maître [W] [T], assisté du syndic, le CABINET IMMO FRANCE, [Adresse 6] [Adresse 6], [Localité 4]/FRANCE Représentés par, Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035a4e86ac76709514b9255

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

par Me DEROUET Loic-Clément , avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 9] (94) 23 [Adresse 4] [Localité 4] Représenté par : Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fda6842254004b167ed3653

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

La SARL MICHEL TIROUFLET CONSEIL SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 351 890 785 00055 [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036f517cccb29903ab34fa7

Appel

24 février 2021

24 février 2021

de 10 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

61631228615c943a65e043c9

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

[Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263)

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e3cc25a97f0381f53c3

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8fbd3db21cbdd907e6

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

avocat au barreau de VERSAILLES, SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE & Associés) SCP Q... agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL L'YVETTE ... 91000 EVRY représentée et assistée de Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdbc2496fdbcfa14f6c6db6

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

FINANCE Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 440 697 985 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fdd2fa6fd0f804054b

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner Mme [P] aux entiers dépens de première instance et d'appel dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6032f844bc16386ba7bc3fe4

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

N° SIRET : 775 666 589 00012 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Assistée de Me Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda0c6a49a0874f2222f9e6

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité Exerçant sous l'enseigne : DA ROSA - immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 429.642.317 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035ce36014e37354013afbe

Appel

24 février 2016

24 février 2016

[P], [H], [A] [W] né le [Date naissance 1]1945 [Adresse 1] [Adresse 1] et Madame [E], [M], [R] [W] NEE [D] née le [Date naissance 3]1947 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 318 571 064 demeurant [Adresse 11] - [Localité 22] Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711361

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Janvier 2016, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 431 687 060 00043 Représentée par Me Laurence

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60339a1420613e4ee6711362

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

Janvier 2016, représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 431 687 060 00043 Représentée par Me Laurence

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

26/09/2017

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

27/09/2016

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Dissolution de la société

07/03/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LAURENCE TAZE-BERNARD ET CATHERINE BELFAYOL-BROQUET AVOUES ASSOCIES

SIREN 328007711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'adresse du siège

10/08/2011

Voir →