LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean-Dominique X... et Marie-Antoinette Y..., son épouse, sont décédés respectivement en 1956 et 1961 en laissant pour leur succéder Antoine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURENT [Localité 2] - Me DUVAL - Me SANDRIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/13162

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant chez Mme veuve Antoine Y..., ..., en cassation

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

Représentant : Me Philippe CHASSANY de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Madame [E] [J] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Article 2 : La commune de Saint-Laurent-du-Var versera à la SAS Free Mobile une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Antoine X...son légataire universel ; que celui-ci a poursuivi la nullité pour insanité d'esprit du testament olographe du 14 juin 2008 par lequel Bertrand X...a déclaré transmettre ses parts dans une

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Antoine X..., demeurant Chef Lieu, La Rivière, 74440 La Rivière Enverse, en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de la société

Jean-Marc, demeurant à Albertville (Savoie), 8 place Antoine Borrel, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 1989, où étaient présents : M.

Alfred, Antoine B..., retraité, époux de Z...

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA Madame Joséphine Y... épouse F... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat

Gilles X..., demeurant à Paris (14ème), ..., 38/ Mme Anne Y..., demeurant à Paris (9ème), ..., 48/ la Société nationale de télévision en couleur Antenne 2, dont le siège social est sis à Paris (8ème

représenté par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique