Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS, les observations de Me Le PRADO, Me BLANC et de la société civile professionnelle Laurent

domicile de Michel Y... au nom de la SARL Turck, dont le prévenu est le responsable local et unique salarié à Pagny-sur-Moselle; que les enquêteurs ont entendu l'épouse du prévenu ainsi que son fils Laurent

observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LAURENT

que l'arrêt attaqué, sous la rubrique "composition de la Cour lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt" porte les mentions : "Président : Monsieur Delahaye "Conseillers : Madame Laurent

Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le

né le 24 Avril 1966 à NANTUA (01) ... 59840 LOMPRET assisté de la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER et de Me NIVELLET, avocat au barreau de LILLE Madame Laurence Geneviève Y...

Le 19 décembre 2025, il s’est rendu à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni afin de procéder au renouvellement de sa carte de séjour. Depuis cette date, M. B...

SYNDICAT F APT-CGT C / LA POSTE HALDE SYNDICAT F APT-CGT APPELANTS : Monsieur Laurent X...

Elle soutient que : - la gestion de la décharge municipale et des opérations de transfert des déchets ménagers et assimilés, en particulier des ferrailles, des déchets diffus et des collectes sélectives

Ferrari, président, Mme B et Mme A, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, K. A Le président, D.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Il se fonde également sur le rapport de l'enquêtrice sociale laquelle a relevé le comportement hystéroïde de Mme Laurence Sophie Y...dont Gabriellu ferait les frais et laquelle n'accrédite pas l'accusation

avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : Mme Corinne BOUC Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Madame Laurène

en concubinage depuis 2023 avec une compatriote, bénéficiaire de la protection subsidiaire, avec laquelle il a un enfant né à Cayenne, ainsi qu’il est père d’un autre enfant né et scolarisé à Saint-Laurent

Albert, Lilian et Laurent X... ont acquis cinq parcelles situées sur la commune de Lescun (64) puis ont, en leur qualité de propriétaires indivis redevables de l'une des contributions directes depuis au

B ne justifie en outre d'aucune circonstance particulière qui ferait obstacle à ce qu'il retourne provisoirement en Egypte durant le temps nécessaire à l'instruction d'une demande de regroupement familial

novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence