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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f5
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Eric X... ... 08210 BEAUMONT EN ARGONNE assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Roger X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8a9fd
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean-Luc X... ... 08140 POURU AUX BOIS assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9fe
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Christian X... ... 08140 POURU ST REMY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9ff
16 janvier 2008
16 janvier 2008
du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08140 DOUZY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa01
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Gérard X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa02
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Marie Josette X... ... 08140 BREVILLY assistée de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa03
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Madame Amélie X... ... 08210 AMBLIMONT représentée par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa04
16 janvier 2008
16 janvier 2008
2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jean-Louis X... ... 08140 POURU SAINT REMY représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa11
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jacky X... ... 08140 BREVILLY représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa13
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08110 TETAIGNE représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa15
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Fabrice X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa17
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Pascal X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa18
16 janvier 2008
16 janvier 2008
16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Didier X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa27
16 janvier 2008
16 janvier 2008
du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur François X... ... 08140 FRANCHEVAL représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4ebd3db21cbdd8aa2a
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Bernard X... ... 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES représenté par la SCP LEOSTIC
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6253ca4fbd3db21cbdd8aa2f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Appt 35 08200 SEDAN assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES INTIMÉS : Maître Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES ... 51100 REIMS
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6253ca4fbd3db21cbdd8aa30
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Francis X... ... 08140 BREVILLY assisté de la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa31
16 janvier 2008
16 janvier 2008
janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Pierre X... ... 08140 POURU ST REMY représenté par la SCP LEOSTIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa32
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT : d'un jugement rendu le 23 Janvier 2007 par le Conseil de Prud'hommes de SEDAN, section industrie Monsieur Jacques X... ... 08200 FLOING représenté par la SCP LEOSTIC
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