réalisation par sous-traitance des missions d'accompagnement en dehors des cas identifiés au 2° de l'article 2 ; 6° L'identification d'une pratique frauduleuse au sens du III du présent article pouvant inclure la communication de fausses informations ou de faux

Article 30-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 22

Code général des impôts, annexe IV

.) ; permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ; modification de la colonne de direction ; dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais

Article R5213-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 71

Code de la santé publique

cosmétique ou à un autre produit de consommation ; i) Suggérerait que la sécurité ou l'efficacité du dispositif médical est due au fait qu'il s'agit d'une substance naturelle ; j) Pourrait conduire, par une description détaillée de symptômes, à un faux

Article Annexe I

—

famille) ; c) Les infractions contre les biens : -les incriminations fondamentales concernant les appropriations frauduleuses : vol, escroquerie, abus de confiance, recel de choses ; d) Autres infractions : -infractions contre les intérêts publics : faux

Article Annexe I

—

Faux chêne-liège. Ranunculus canuti Bouton d'or de Canut. Ranunculus fontanus Renoncule des fontaines. Renunculus lateriflorus Renoncule à fleurs latérales. Ranunculus lingua Grande Douve.

LEGIARTI000042328763

—

Fraxinus excelsior L., 1753 Frêne commun, Frêne élevé Fraxinus ornus L., 1753 Frêne à fleurs, Orne Juniperus oxycedrus L., 1753 Genévrier cade Olea europea L., 1753 Olivier Parietaria L., 1753 Pariétaire Phalaris arundinacea L., 1753 Baldingère faux-roseau

Article ANNEXE IV

—

Plafond plein ou, le cas échéant, faux plafond étanche et non démontable. Oui (3) Oui (4) 9. Maintien d'une pression négative dans la salle dédiée aux activités techniques par rapport aux zones voisines. Non Oui (1) (2) 10.

Article L123-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 29

Code de commerce

infractions assimilées au recel ou voisines de celui-ci, prévues à la section 2 du chapitre Ier du titre II du livre III du code pénal ; ― blanchiment ; ― corruption active ou passive, trafic d'influence, soustraction et détournement de biens ; ― faux

Article Annexe

—

relatives aux rejets directs d'effluents gazeux radioactifs ou non dans l'environnement auxquelles doit satisfaire le Commissariat à l'énergie atomique (CEA), dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé bâtiment Le Ponant D, 25, rue Leblanc

Article 1

—

Lilium croceum Chaix < Lis orangé, lis faux-safran. Lilium martagon L. Lis martagon. Lilium rubrum Lmk. Lis de Pompone, Lis turban. Narcissus bulbocodium L. Trompette de Méduse. Narcissus juncifolius Lagasca Narcisse à feuilles de jonc.

Article 1741

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 25

Code général des impôts

contrats souscrits auprès d'organismes établis à l'étranger ; 2° Soit de l'interposition de personnes physiques ou morales ou de tout organisme, fiducie ou institution comparable établis à l'étranger ; 3° Soit de l'usage d'une fausse identité ou de faux

Article L228

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 12

Livre des procédures fiscales

Article Annexe 5

—

. - Eléments de réponse Porte-à-faux-angles morts Porte-à-faux : Connaissance du véhicule : Le porte-à-faux est la distance existant entre l'axe de la roue avant (ou arrière) et l'extrémité avant (ou arrière) du véhicule.

Article 3

—

causes d'invalidité ; 5° L'état de validité du permis ; la ou les causes d'invalidité ; 6° La déclaration de perte ou de vol du titre ; la découverte du titre perdu ou volé ; 7° L'échange du titre à l'étranger : la mention que le titre échangé est faux

Article CH 32

—

La reprise d'air à l'intérieur d'un local à risque courant peut être réalisée par le plénum d'un faux-plafond sous réserve qu'il respecte les dispositions des articles AM 4 et AM 8 et que la surface du local ne dépasse pas 300 m².

LEGIARTI000027070587

—

E5390800 Ruisseau de Dannes BOULONNAIS E5390930 Ruisseau de Camiers ou le Rohard CANCHE E54-003― La Canche Mer CANCHE E5400540 Rau ferme Saint-Valentin CANCHE E5400620 Ré fontaine CANCHE E5400650 Ternoise CANCHE E5400700 Faux

Article Annexe I à l'art. R434-32 (8)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 55

Code de la sécurité sociale

Enfoncement et bascule postérieure (faux prognathisme). Troubles sérieux de l'articulé dentaire, pouvant aller jusqu'à l'impossibilité de prothèse et défiguration 15 à 40 7.2.4.

Article R40-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13

Code de procédure pénale

détérioration d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'une substance explosive, – escroquerie aggravée ; – extorsion ; – vol en bande organisée ; – vol avec arme ; – blanchiment ; – contrefaçon, falsification de monnaies et moyens de paiement ; – faux

Article 55-14

—

Tout faux tirage annule le coup dans la mesure où celui-ci ne peut être rétabli immédiatement. La carte sortie par erreur doit alors être brûlée, elle ne peut être utilisée pour le coup suivant.

Article Annexe 12

—

prématuré du placenta, sans précision O46.0 Hémorragie précédant l'accouchement avec anomalie de la coagulation O46.8 Autres hémorragies précédant l'accouchement O46.9 Hémorragie précédant l'accouchement, sans précision O47.0 Faux

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