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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2500902_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2500976_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501334_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501377_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501379_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409131_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409145_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409197_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409199_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409581_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409795_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Gilbertas, rapporteur public, – et les observations de Me Litzler, substituant Me Prouvez, représentant la métropole de Lyon.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69fc1cf7cdc6046d47e02733

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

SUTRA de la SCP [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0171 - N° du dossier 20230107 APPELANT C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67f605da0693b6995965628c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ARC FOOD FRANCE [Adresse 6] [Localité 11] / France Représentée par Me Olivier THIBAUD de la SELARL Littler France, avocat au barreau de PARIS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-501186-502503

Admin. suprême

28 février 2002

28 février 2002

Italy (no. 51120/99) (a little more than six years and one month) EUR 7,000 EUR 1,500 (41)     Pasquale Falzarano v.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9764

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Total duration: from a little less than five years ( Borgese ) to over nine ( Nibbio ). B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9766

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Total duration: from a little less than five years ( Borgese ) to over nine ( Nibbio ). B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9770

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Total duration: from a little less than five years ( Borgese ) to over nine ( Nibbio ). B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9762

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Total duration: from a little less than five years ( Borgese ) to over nine ( Nibbio ). B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9768

Admin. suprême

26 février 1992

26 février 1992

Total duration: from a little less than five years ( Borgese ) to over nine ( Nibbio ). B.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9648

Admin. suprême

25 février 1993

25 février 1993

Result: a little over twelve years and ten months. B.

Source officielle

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