COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET la AARPI MLP AVOCATS EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ la société Promolarc, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ la société Logistique Dracénoise-Lodrac

V..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre Loire, l'avis de M.

. ; que les factures Fermeture Loire Océan concernaient, l'une la fourniture de 12 volets roulants, l'autre l'entretien de 10 volets de même type ; que les deux factures ont été réglées par la société

; - le réformer pour le surplus ; Statuant à nouveau dans cette limite - débouter la société Calberson Loiret de ses demandes ; - condamner la société Calberson Loiret à lui payer les intérêts de

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La caisse primaire d'assurance maladie du Loiret

(Saône et Loire) courant 1988,... commis sur la personne de Delphine X... par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle"?"

de la prime réévaluée, augmentée de la TVA, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, les parties s'étaient mises d'accord pour reconnaître que le cabinet de Lora

356,94 francs l'indemnité réparant le préjudice corporel subi par Mme X..., sans répondre aux conclusions de la MGFA faisant valoir que la victime n'avait pas appelé dans la cause la CPAM d'Eure-et-Loir

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 1er juin 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de vol avec port d'arme

à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que le plan de chasse pour la perdrix dans le département du Loir-et-Cher n'opère aucune distinction entre les perdrix rouges et les perdrix grises ; que

A..., épouse N..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 17-26.125 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2017 par le juge de l'expropriation du département de l'Eure-et-Loir, siégeant au tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet d'Eure-et-Loir, domicilié à la préfecture d'Eure-et-Loir,

gestion de la société Top Club Santé ; qu'il appartient donc à cette dernière de régler lesdits salaires, sauf à se retourner ensuite contre le repreneur effectif des contrats de travail, la CRCA de Loire

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 DÉCEMBRE 2025 Le Conseil départemental du Maine-et-Loire

X..., engagé le 6 juin 1987 par la société Coopérative Lorans en qualité de préparateur de commandes, a démissionné le 12 février 2001 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de

(Maine-et-Loire), 3°) Monsieur A..., demeurant ...

Paul Y..., 2°/ Mme Irène X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 2 novembre 1995 par le juge de l'expropriation du département du Loir-et-Cher, siégeant au

formé par : - La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT-ETIENNE, - La MUTUELLE 42901, - La MUTUELLE CHIRURGICALE ET MEDICALE dite "AMI", - La MUTUELLE PRESENCE SANTE, - L'UNION LOIRE

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Les Séquoias de Melleray, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2 / la société Haras du F... de Loire