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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6163de16e9a173d6d859cbe9
3 décembre 2009
d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 9] représentée par son Syndic, la société André GRIFFATON dont le siège est [Adresse 5] représenté par Maître Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 10
61632b2e81886c8c1bac971b
4 mai 2011
LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour ayant pour avocat Maitre GENET SAINTE ROSE C187 INTIMÉE SARL PERFORMIA représenté (e) par son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles
61635de4683f470e3416dc2b
6 juillet 2011
PERFORMIA agissant en la personne de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître David REINGEWIRTZ avocat, toque J128
Pôle 2 - Chambre 7
61638742947dd77ae6de0282
23 mars 2011
23177 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/09510 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Louis-Charles
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
représentés par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistés de Maître VEROUX Jean François avocat INTIME Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Louis-Charles
Cour d'Appel
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31 janvier 2007
PARIS, toque : C1669 INTIMÉE LA SNC MARIGNAN CPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social au 88 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Louis-Charles
6253cc06bd3db21cbdd8ee21
4 octobre 2011
représentant légal ayant son siège social : 106 Fenchurch street, Londres, EC3M 5NB ROYAUME UNI ayant son établissement principal en France : 6 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Louis-Charles
Pôle 1 - Chambre 2
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10 novembre 2010
dénommée CITI - CONCEPTION INDUSTRIELLE ET TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION agissant en la personne de son président directeur général Burospace Bâtiment [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louis-Charles
6253ca97bd3db21cbdd8b7ce
12 juin 2007
PARIS Monsieur Stanislas X... ... ... 90265 CALIFORNIA (USA) Madame Harumi X... ... 1658 ROSSINIERE (SUISSE) Madame Setsuko X... ... 1658 ROSSINIERE (SUISSE) représentés par Me Louis
6253ca98bd3db21cbdd8b7df
10 avril 2008
LA ROFRANNE prise en la personne de ses représentants légaux ... 94210 LA- VARENNE- SAINT- HILAIRE représentée par Maître Louis- Charles HUYGHE, avoué à la cour assistée de Maître Alexandra Y
6253cbd2bd3db21cbdd8e60c
8 juillet 2011
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SAS TARTINE ET CHOCOLAT (ANCIENNEMENT TCF) 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour
Pôle 4 - Chambre 1
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28 octobre 2010
Madame [E] [C] divorcée [R] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 8] (Yougoslavie) de nationalité croate retraitée demeurant [Adresse 6] représentées par Maître Louis-Charles
Pôle 3 - Chambre 1
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26 mai 2010
GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Z] [N] [V] épouse [F] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Louis-Charles
6163a6181d97f2f687d913b8
20 octobre 2010
Localité 21] 2°) Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 9] 1963 [Adresse 2] [Localité 21] 3°) Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 14] 1953 [Adresse 6] [Localité 29] représentés par Me Louis-Charles
Pôle 5 - Chambre 6
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5 janvier 2012
10/10717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2010 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008047047 APPELANTS Monsieur [P] [I] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Louis-Charles
6253ca3ebd3db21cbdd8a713
16 janvier 2008
HG ayant son siège 49 rue Marcel Bourdarias 94140 ALFORTVILLE prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Société
6253ca24bd3db21cbdd8a2f5
25 avril 2007
demeurant ... 95450 SERAINCOURT représenté par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assisté de Me Jacques-Georges BITOUN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 189, et Me Julie RODRIGUE, avocat
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24 novembre 2006
demeurant ... 93340 LE RAINCY représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Louis LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, toque : D 127 INTIMEE SAS AMERICAN EXPRESS
Pôle 4 - Chambre 5
616359d61416be03751aa411
29 juin 2011
liquidateur amiable la SARL EXOS CONSULTANT [Adresse 14] représentée par son liquidateur amiable la SARL EXOS CONSULTANT elle-même représentée par son gérant en exercice [Adresse 7] représentée par Me Louis-Charles
6163f370700ef6338d4113ab
7 janvier 2010
DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Madame [X] [T] [B] [U] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] (USA) représentée par Maître Louis-Charles
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