Par le présent déféré, le préfet de la Haute-Garonne demande l’annulation de cet arrêté du 20 juin 2023. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

Par le présent déféré, le préfet de la Haute-Garonne demande l’annulation de l’arrêté du 20 juin 2023. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

20/01505 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NUQ3 CK/KB Décision déférée du 26 Mai 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE (18/11383) [J] [L] [B] [O] C/ CPAM DE LA HAUTE GARONNE

référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre, sous astreinte de 800 euros par jour de retard, aux occupants sans droit ni titre des terrains situés rue Louis

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 224/ 2017 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE DIX SEPT et le 24 mai à 11 heures Nous Louis PARANT, Président de la Chambre de l'instruction délégué par ordonnance

(Haute-Garonne), 2°) Mme Marcelle B..., née F..., demeurant ... (Haute-Garonne), 3°) M. Louis X..., demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1 ) de M. Jean-Louis Z..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., demeurant à Cintegabelle (Haute-Garonne), Hameau de Pacarrou, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1992 par le tribunal d'instance de Muret, en matière électorale, au profit

Selon elle, le motif principal sinon unique sur lequel est fondé le jugement déféré, constitue, en matière de preuve, l'exemple parfait du renversement que la loi interdit.

Louis X..., demeurant à Villeneuve les Bouloc (Haute-Garonne), Pindouls, défendeur à la cassation.

A TOULOUSE HAUTE-GARONNE , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN EXERCICE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 20 MARS 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de

A VILLENEUVE-SUR-LOT LOT-ET-GARONNE , M. GEORGES XC..., DEMEURANT A SAINT-HILAIRE LA YN... XE... , M. JULES XC..., DEMEURANT ... A MAISONS-ALFORT VAL-DE-MARNE , M.

Jean-Louis A... Martine A...

Monsieur Denis Louis Marie X...

DU 24 Avril 2006------------------------- C.L/S.B Michel PEYRUCHATJacqueline PEYRUCHATC/UDAF DE LOT ET GARONNE Bernard X...

administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° 031 282 23 PA001 du 29 juin 2023 par lequel le maire de Launaguet a, au nom de l’Etat, refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement

Pierre, Louis Z... né le 14 mai 1959 à Mascara (Algérie), français, domicilié à Levite Cazaugitat (Hérault), 6°) M.

le jugement, en date du 2 février 1990, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1988, par lequel le maire de Muret (Haute-Garonne

Biche, épouse Garon, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 février 2001 par le tribunal d'instance de La Réole (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de M.