Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 FEVRIER 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

Prisoners from the Kozelsk camp were killed at a site near Smolensk, known as the Katyń Forest; those from the Starobelsk camp were shot in the Kharkov NKVD prison and their bodies were buried near the

Affectée au site " Résidence EFIDIS " à Jouy en Josas avec pour attribution, notamment, le nettoyage des chambres des étudiants du campus HEC, elle a fait l'objet d'un avertissement le 14 novembre 2008

Barbier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [M] [V], et les conclusions de M.

Jean-Luc Prouzat, conseiller de chambre, président suppléant, désigné par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel de Montpellier, en remplacement de M.

ZIATT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Société ECOSERVICE DI SANTARELLI [Q], dont le siège social est [Adresse 2], [Localité 2] ITALIE ayant pour avocat postulant Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brouard-Lucas ; - les observations de Me Lagarde pour M.

[E] [R] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Lucie LEFEVRE-DURIEZ, avocat au barreau D'arras CGEA D'ILE-DE-FRANCE OUEST [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY

Représentés par Maître RAFFIN, avocat au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian MALHERBE, Président ,Monsieur Bertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur Luc

Prisoners from the Kozelsk camp were killed at a site near Smolensk, known as the Katyn Forest; those from the Starobelsk camp were shot in the Kharkov NKVD prison and their bodies were buried near the

[E] [K] [F], domicilié en cette qualité au siège social situé Avenida Luis de la Concha 2-1° E Renedo (Piélagos) CANTABRIA (39470) ESPAGNE Représentées par Me Alice PELARD du Cabinet PEZARD, avocate

A, né de parents d'origine palestinienne le 6 août 1983 au camp de réfugiés d'Aïn el Hilweh, au Liban, y a vécu jusqu'au mois de février 2019 et est entré sur le territoire français le 11 août 2019.

27.8.2013 [Section V] Article 14 Discrimination Exclusion owing to date of birth from benefit of new rules governing the transmission of surnames: inadmissible   Facts – The first applicant, Mr Luc

Assistant de gestion au Campus Lille, organisme de formation interne rattaché à la direction régionale SNCF de Lille, il exerçait le mandat de représentant syndical depuis avril 2014.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me LUC-THALER

siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, prise en la personne de son président directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, 8°/ de la caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB

s211D6B00 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }          In the case of De Luca

Kevin LECLERE-VUE, conseiller GREFFIER : Mme Jocelyne DRAPIER, greffier, lors des débats, et Mme Lucie NICLOT, greffier lors du prononcé, ARRÊT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition

24 août 2020, le 25 mars 2021, le 25 novembre 2021 et le 13 décembre 2021, ainsi qu'un mémoire récapitulatif enregistré le 21 février 2022, la société Brico Services Saint-Junien, représentée par Me Camus

Ces brochures portent la mention " Brochure remise en langue ourdou, comprise et lue par l'intéressé ".