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3 049 résultats pour « Lunetta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ccd5801467741d96e

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

carabines 22 Long Rifle appartenant à chacun des prévenus ; qu'aucune n'était munie de sa housse ; que celle de Maire était chargée de quatre cartouches ; que toutes deux étaient équipées de lunettes

Source officielle

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Annonces BODACC44 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LUNETTA

SIREN 914110820Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

31/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUNETTA

SIREN 914110820Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

08/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LUNETTA IMMOBILIARE

SIREN 951395771Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

23/10/2025

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Créations

LUNETTA, Rémi

SIREN 992001172Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

03/10/2025

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Créations

LUNETTA, MAXIME

SIREN 899766950Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

21/09/2025

Voir →

CC

cr

61372587cd5801467741e871

Cassation

6 septembre 1993

6 septembre 1993

des conclusions du demandeur, la cour d'appel a violé les textes ci-dessus visés ; "alors, enfin, que le demandeur avait encore fait valoir sans être contredit, que Chantal X..., avait perdu ses lunettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

ne produit aucune pièce établissant qu'il accomplissait une partie de son travail à domicile, qu'il est seulement constant qu'il était amené à y entreposer du matériel professionnel, notamment des lunettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01068

Cassation

6 décembre 2016

6 décembre 2016

apos;arrêt attaqué, que reprochant aux sociétés Optique Moïse et Optique Saint-Louis, spécialisées dans le commerce de détail d'équipements optiques, de procéder à de fausses facturations des lunettes

Source officielle
CC

civ3

61372405cd5801467741137e

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

se trouve la société SEPF-Seine SNC, a donné à bail à compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque" à usage de vente de lunettes

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410a8f

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que selon contrat du 9 septembre 1988, la société Liven international a concédé à la société Elel l'exclusivité de la distribution de sa production de montures de lunettes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd99658516db78823cec3a2

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

La société Julbo, qui a pour activité notamment la fabrication de lunettes de vue et de lunettes de soleil, sous-traitait à la société A.D.S, spécialisée dans la fabrication de lunettes et de produits

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Yves Y

613725adcd5801467741fb42

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Lucette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Yves Y... pour usage de faux

Source officielle
CC

soc

6079b1349ba5988459c51621

Cassation

15 décembre 1988

15 décembre 1988

X..., titulaire d'un diplôme d'opticien-lunettier à Bâle, a été engagé le 6 mai 1963 par la société Optique du Centre, à Mulhouse, en qualité d'employé opticien, puis affecté à compter de 1967 à la tête

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60352eb151c1de592d74d82c

Appel

7 juin 2016

7 juin 2016

La société Folomi Lunettes a interjeté appel de la décision.

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CC

soc

613723f3cd58014677410483

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lunedis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00417

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 2021), la société [Z] Optic (la société débitrice) exploite un fonds de commerce d'optique et lunetterie. M.

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CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

hommes ont pénétré, vers 10 heures, dans l'agence bancaire de la BNP (...) à Vigneux-sur-Seine : l'un âgé de trente-cinq ans environ, portait une perruque, des moustaches et une barbe postiches, des lunettes

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CA

Chambre sociale

65b36bce8c0355000835f69e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[W] [E] était celui d'un «premier monteur-lunetier hautement qualifié», coefficient 210 de la convention collective nationale de l'Optique-lunetterie de détail ; - la SARL NP Optique a pratiqué le travail

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04598_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

La société par actions simplifiée Opti Cubes exerce une activité d'opticien-lunetier.

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CC

cr

6137263dcd58014677424064

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

locaux et dépendances sis - ... à Boulogne Billancourt (92) susceptibles d'être occupés par les sociétés Hera, et/ou Zukunft-Analgen, et/ou Konigsburg Invest, et/ou Rhodialux, et/ou SA Mines de la Lucette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00695

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Ayant constaté qu'il apparaissait des mails que la salariée produisait que, lorsqu'à la suite de son démarchage, un lunetier ou opticien était intéressé pour commercialiser une marque de lunettes proposée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300529

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

cession, en résiliation du bail, en expulsion de la société Luna et en paiement solidaire d'une indemnité d'occupation et de dommages-intérêts ; qu'à titre reconventionnel, la société Luna a demandé à

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00001

Cassation

5 janvier 2021

5 janvier 2021

U..., accompagné d'un passager, contenait une lampe torche, un couteau de chasse, une paire de jumelles à vision nocturne, une carabine, placée dans une housse non fermée, équipée d'une lunette de visée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00418

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 8 septembre 2021), la société [W] Optic (la société débitrice) exploite un fonds de commerce d'optique et lunetterie. M.

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