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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162740e7705f25f43644069

Appel

16 janvier 2014

16 janvier 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162886adafa129e3995180c

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e2ac25a97f0381f52e2

Appel

19 février 2015

19 février 2015

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MÉLISSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61609a5d54c6ec55cf71022d

Appel

6 février 2014

6 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff2

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90ff7

Appel

23 janvier 2014

23 janvier 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb8bd3db21cbdd9110a

Appel

13 février 2014

13 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd9110e

Appel

13 février 2014

13 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91110

Appel

13 février 2014

13 février 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91116

Appel

13 février 2014

13 février 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9115f

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91163

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91167

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd9116e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91178

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd9117d

Appel

20 février 2014

20 février 2014

. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Marion MELISSON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917b6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917bf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Marion MELISSON

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e8

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

dont le siège social est ..., ladite société venant aux droits de la société des Fromageries Le Petit, société anonyme dont le siège social est sis Domaine de Saint-Maclou à Sainte-Marie aux Anglais Mézidon

Source officielle
TJ

CH4 RÉTABLISSEMENT PERSO

6866ed31d33109fd079b6d66

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Prononcée publiquement le 01 juillet 2025 par David MELISON, vice-président, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, statuant en matière de rétablissement

Source officielle

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