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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9c5

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

S.) ... 06200 NICE Comparant, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DEFLERS-ANDRIEU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Maître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca4

Appel

10 décembre 2007

10 décembre 2007

- LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Fabienne Z..., avocat au barreau de TROYES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61629f7f35a5d4e0c2ddca70

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

, Conseiller faisant fonction de président, et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller, chargées d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61630b7642de3d260b9932aa

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

, Conseiller faisant fonction de président, et Madame Sylvie MAUNAND, Conseiller, chargées d'instruire l'affaire.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300976

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin et Le Guerer, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210806

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

général ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200157

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200266

Cassation

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pireyre, président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand, Martinel, conseillers, M. de Leiris, Mmes Lemoine, Jollec, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210508

Cassation

30 septembre 2021

30 septembre 2021

], et Mme [G] [Q] et après débats en l'audience publique du 7 juillet 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210567

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

référendaire, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2021 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DE VIENNOISERIEc/S.A

6253cae2bd3db21cbdd8c633

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

GRAIN D'OR FRAIS - GRAIN D'OR GEL Rue Lavoisier LOMME 59000 LILLE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Corinne SOLY,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.E.A. DE LA ROMAGNEc/S.A

6253cb0cbd3db21cbdd8cbce

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

: Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d066

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et du prononcé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISEc/PASCASIA PENA ET AUTRES CB

6253ca11bd3db21cbdd89f31

Appel

7 mai 2007

7 mai 2007

Chef du Tribunal de Grande Instance de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, La SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE MARNAISE 34 avenue du Maréchal Leclerc 51000 CHALONS EN CHAMPAGNE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a211

Appel

29 octobre 2007

29 octobre 2007

Hautefeuille 51210 MONTMIRAIL COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me A..., avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a94d

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur MANSION, Conseiller Madame HUSSENET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole FABRE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c0cdcdc6046d47fdd072

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[B] [X] représentant des salariés, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

Source officielle
TJ

Référés

67f8318ecf40727a00446b6a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE Madame [W] [O] épouse [Y] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Thomas WETTERER, avocat au barreau de MULHOUSE requérants à l’encontre de : S.A.R.L

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310107

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société MJ [M], ès qualités, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C215020

Cassation

28 novembre 2019

28 novembre 2019

, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur assistée de Mme Digot, auditeur au service de documentation des études et du rapport, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mmes Kermina, Maunand

Source officielle

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