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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372256cd580146773fc25f
16 février 1995
16 février 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu que le Tribunal statue sur simple
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb93d
24 mai 1991
24 mai 1991
(Côte-d'Or), 10°) des Etablissements Doras, dont le siège social est ..., zone industrielle à Chenove (Côte-d'Or), 11°) de M.
Source officielleciv2
613721cacd580146773f75cb
2 décembre 1992
2 décembre 1992
la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, en ce qu'il ne mentionne pas qu'il est rendu sur les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du trésorier principal contre qui il donne
Source officielleciv2
61372272cd580146773fd1ca
8 mars 1995
8 mars 1995
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article R. 14 du Code électoral ; Attendu que le Tribunal statue sur simple avertissement donné trois
Source officielle11e chambre
603690ac18dd933375dc96b6
1 octobre 2015
1 octobre 2015
N° 13/04701 AFFAIRE : EURL ARIAN MONETIQUE C/ Me [G] [Y] - Mandataire liquidateur de PB CARD ...
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edb01
15 juin 1988
15 juin 1988
(Pyrénées atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1986 par la cour d'appel de Pau (Chambre civile), au profit : 1°) du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE "LES MOUETTES
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46c31
3 juin 1997
3 juin 1997
industrielle dont l'aération et la ventilation étaient commandées par un ordinateur, sur la base de devis établis par la société coopérative l'Avenir rural ; que cette porcherie fut réalisée par la société Moret
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que la parcelle cadastrée section AX 04, sise Chemin de la Mouette à Pont-Saint-Esprit (30130) et appartenant à MM A..., C... et B...
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f0920
6 juillet 1989
6 juillet 1989
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. T
6137210ecd580146773f09be
18 mai 1989
18 mai 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee71e
16 novembre 1988
16 novembre 1988
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905155_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Il fait valoir que les moyens invoqués par la SCI Moulet et Fils sont infondés.
Source officielleciv2
613720decd580146773ef155
27 février 1989
27 février 1989
Y... ait donné à cet avocat un pouvoir spécial ; d'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Ainsi fait jugé et prononcé par la Cour de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510010_20250822
22 août 2025
22 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa1
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Par déclaration enregistrée le 21 mai 2013, Mme Monette X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028026570
2 octobre 2013
2 octobre 2013
juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le tribunal administratif de Melun, avant de statuer sur la demande de la commune de Nonville et de la communauté de communes de Moret
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210018
7 janvier 2021
7 janvier 2021
effectuée par les salariés intérimaires ; qu'il a précisé : "A partir des bulletins de salaire 2012 des salariés intérimaires concernés par la monétisation du CET, il a été recalculé la réduction Fillon
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1862
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1efa
26 avril 1990
26 avril 1990
Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. Y
613721f4cd580146773f9094
25 mai 1993
25 mai 1993
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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