Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Claude Y..., ses animateurs, auxquelles s'était ensuite ajoutée celle de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, d'autre part par "la remise en gage" du solde d'un compte bloqué ouvert auprès de la BCCI

dans le cadre de la prévention pour se déterminer sur le mérite des demandes civiles qui sont présentées quant au dommage résultant de la faute civile démontrée à partir et dans les limites des faits,

Jessel, Mornet, Mmes Kerner-Menay, Bacache-Gibeili, conseillers, Mmes de Cabarrus, Dumas, Feydeau-Thieffry, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocat général, et Mme Ben Belkacem

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

G..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Maillet expositions, 20 / de M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE de CLOTURE du 20 AOÛT 2014 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, Monsieur Jacques MALLET

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 00-17.842 formé par la Banque Worms, n° A 00-18.032 formé par la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Richemont International et de la Société Cartier, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Louis Vuitton Malletier

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

remise par l'inconnu ; que lors de la filature qui a suivi, Vincent Y... a tenté de s'enfuir en se débarrassant de certains objets, dont un trousseau de clés, la mallette se révélant contenir 4116 grammes

part, que la déclaration d'une partie portant sur des points de droit, tels que l'existence et la qualification d'un contrat, ne constitue pas un aveu, lequel ne peut avoir pour objet qu'un point de fait

– DOSSETTO - Me Geneviève MAILLET [Adresse 10] Débats à l'audience publique du 22 mai 2026, devant M.

(société Garage X...) paiement d'une certaine somme ; que l'opposition formée par la société Garage X... à l'ordonnance d'injonction de payer a été rejetée ; Attendu que la société Garage X... fait