Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Tooteam, ayant pour activité la recherche, l'étude, la conception graphique et la création de dessins, modèles et maquettes

François X..., agissant en qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de la société Martel, 3 / de la société Martel, société anonyme, dont le siège est ..., 4

Suivant déclaration du 12 mars 2018, SCI Malea a relevé appel de cette décision.

Z... indique qu'il existe des anomalies à hauteur de 15 299,30 francs, certaines dépenses n'étant pas justifiées auprès de Vaudrey, Bricorama, l'achat d'une calculatrice et d'une mallette, note de restaurant

X... au sein de la société Entreprise Malet, titulaire d'un DUT génie civil (bac +2) M.

civile n'est par ailleurs, s'agissant du tract du 4 février 1992, ni par affirmations directes et expresses, ni par insinuations, ni désignée, ni évoquée, comme auteur, complice de l'abus des cartes magnétiques

Les condamnations prononcées contre la société Urban Market seront donc confirmées.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 1998), que la société GTIM a engagé des actions en responsabilité contre la Banque de Neuflize Schlumberger Mallet

civile ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits et la procédure ; Attendu que François X... a porté plainte en janvier 1984 contre son frère Sauveur Antioco auquel il reprochait le vol d'une mallette

ET MACHET, civilement responsable, - LA SOCIETE COUTURIER, civilement responsable, - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SELESTAT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI,

que les faits reprochés n'étaient pas suffisamment établis et que le licenciement de Mme Z... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse et alors, d'autre part, que le fait de bousculer et de malmener

décrochait et soulignait, d'une manière générale, "la mauvaise qualité du rendu" ; qu'en se bornant à relever, pour débouter l'exposante de ses demandes, que les enseignes auraient été "conformes à la maquette

Claude Y..., ses animateurs, auxquelles s'était ensuite ajoutée celle de la Banque Neuflize-Schlumberger-Mallet, d'autre part par "la remise en gage" du solde d'un compte bloqué ouvert auprès de la BCCI

de la SELARL MALTERRE- CHAUVELIER, avocats au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDEUR : M.

sa première branche : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une ordonnance du 13 septembre 1993 ayant autorisé la société Mattei

Selon l' « ordonnance » attaquée (tribunal judiciaire de Rennes, 14 août 2020), rendue selon la procédure accélérée au fond, la société CSF (la société) qui exploite des magasins sous les enseignes « Market

X..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Eluard Praquin Gambert Granier Bonnin et Renier et Malterre-Auriacombe, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mmes B

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre A), au profit de la banque de Neuflize Schlumberger Mallet dite "NSM", société anonyme