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319 résultats pour « Manon ALPHONSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e913

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

. ; "aux motifs qu'il importe liminairement de s'interroger sur la définition du risque envisagé par le texte de poursuite se référant à la situation d'équilibre d'éléments de maçonnerie susceptibles

Source officielle

Page 9 sur 16

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CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Jean-Marc X

6137253dcd5801467741c212

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Diémer, Dardel, Fontaine, Guth, Massé, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Y..., MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

êt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercéesc/Bernard X

61372548cd5801467741c730

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

peut excéder le nombre des personnes irrégulièrement employées ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercées contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Source officielle
CC

cr

êt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercéesc/Bernard X

61372548cd5801467741c731

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

peut excéder le nombre des personnes irrégulièrement employées ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie des poursuites exercées contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie à Mâcon

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b173

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Le Gunehec, président, Louise conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Maron conseiller référendaire, M.

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CC

cr

évrier 1989 qui, dans la procédure suiviec/Thierry Y

61372528cd5801467741b731

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b78f

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

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cr

6137252fcd5801467741bafd

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Gondre conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137253bcd5801467741c0d3

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

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CC

cr

édure suivie sur sa plaintec/Marie-Ange BON du chef de contrefaçon de chèque

613724e2cd58014677419297

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Gondre, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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cr

61372500cd5801467741a21d

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

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cr

61372587cd5801467741e826

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND

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cr

6137255dcd5801467741d175

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

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soc

61372665cd58014677425398

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

rendue le 29 juin 1989 par la Commission nationale technique, au profit de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Gascogne-Pyrénées-Quercy, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), 6, place Alfonse

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cr

6137251dcd5801467741b14f

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Le Gunehec président, Morelli conseiller rapporteur, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin, Alphand conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

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cr

édure suiviec/Rose-Marie Y

61372529cd5801467741b796

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

Le Gunehec président, Blin conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux, M.

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cr

édure suiviec/Laurent Z

61372529cd5801467741b7c0

Cassation

15 mars 1990

15 mars 1990

Morelli, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, M.

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CC

cr

BERY, en date du 29 mars 1990, qui, dans l'information suiviec/Serge Z

613724e2cd580146774192c7

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre conseiller rapporteur, MM. de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Hecquard, Alphand, Culié conseillers de la chambre, M. Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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cr

édure suiviec/Didier X

61372671cd58014677425991

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

Le Gunehec président, de Bouillane de Lacoste conseiller rapporteur, Jean Simon, Blin, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre, Louise, Maron conseillers référendaires, M.

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CC

cr

6137252ecd5801467741b9ee

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Gondre, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Alphand conseillers de la chambre, M. Louise, Mme RactMadoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

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