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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
à se désister de ses demandes forméesc/GROUPAMA NORD EST
6710007efac14a1f31d94a3b
15 octobre 2024
BATI CONCEPT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société GROUPAMA NORD EST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel MASSON
3ème chambre
DTA_2200911_20240712
12 juillet 2024
laquelle le directeur du centre hospitalier de Mâcon a refusé de lui accorder le bénéfice d'un congé de longue maladie ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon une somme de 2 000 euros
2ème chambre
DTA_2401224_20250411
11 avril 2025
A B, en vue d'autoriser une division en quatre lots, dont trois à bâtir, d'une parcelle cadastrée section A n° 1083, située au lieu-dit " Macina ".
civ3
61372314cd5801467740521c
20 mai 1998
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03511_20220707
7 juillet 2022
A en qualité de maçon, il existait 321 demandeurs d'emploi de maçon en Meurthe-et-Moselle dont 164 à Nancy, pour 29 offres d'emploi dans ce département et 20 à Nancy.
Trib. de Commerce
69a77bc4cdc6046d476caefd
22 janvier 2025
/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 20Numéro de Procédure Collective: 20Numéro Parquet: 25 : [Immatriculation 1] : [Immatriculation 2] : 25 / 29 / 0044 SASU BATI
61372209cd580146773f9b89
15 décembre 1993
Chapron, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00169
1 mars 2016
Barbier, conseiller rapporteur, M.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6b09bcdc6046d4757beb3
2 octobre 2025
Patrick BARBIER, en qualité de juge commissaire.
Cour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd9487f
20 janvier 2020
Représentée par Me Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS, (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE: La société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2301042_20230919
19 septembre 2023
B A en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir, un terrain cadastré section C n° 468 situé lieudit Chiola.
61372383cd5801467740ac2a
15 juin 2000
Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.
613722e3cd58014677402c36
7 mai 1997
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
1ère chambre
DTA_2301104_20250513
13 mai 2025
Houssais rapporteur public ; - et les observations de Me Porchet, substituant Me Lelain pour le compte de la société Bati TP.
1ère Chambre
62c3d46593e17a63792057a4
4 juillet 2022
Ils soutiennent dans leur écritures que c'est la société SARL Bati renov qui a effectué les travaux de construction et que la SARL Bati renov constructions appuie son action sur de fausses pièces.
6137231ecd58014677405acf
30 juin 1998
Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ORTA_2200234_20221213
13 décembre 2022
A B en vue de la division en un lot à bâtir sur les parcelles cadastrées section C n°1438 et n°1435, situées lieudit Morticcione. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2200587_20221007
7 octobre 2022
15 décembre 2021 par lequel le maire de Figari a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable n° DP 02A 114 21 R0031 présentée par Mme A B en vue de la division d'un terrain en trois lots à bâtir
10ème chambre
DTA_2403148_20250630
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 10 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Garnier, premier conseiller, M. Templier, conseiller.
Magistrat statuant seul
DTA_2300633_20250523
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
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