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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db4a
6 avril 2011
6 avril 2011
X...d'accomplir des travaux de carottage et de reprise de maçonnerie est établi.
Source officiellesoc
61372119cd580146773f0fae
16 novembre 1989
16 novembre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de MACON, sise ...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275
24 mai 2018
24 mai 2018
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat aux Conseils, pour la société Christophe Mandon, ès qualités.
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd7019014
22 octobre 2024
22 octobre 2024
22 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00558 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GNJE MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 09 avril 2024, rendue par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleciv3
61372320cd58014677405c4a
20 mai 1998
20 mai 1998
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002181_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de la commune de Mâcon : 11.
Source officiellecr
61372624cd5801467742344a
26 septembre 2001
26 septembre 2001
créditeur de l'équivalent d'environ 20 000 francs français ainsi que d'un livret d'épargne logement ouvert à Tours faisant apparaître un solde créditeur de 58 866, 18 francs ; que l'examen des comptes courants
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd8
7 décembre 2012
7 décembre 2012
date du 13 mars 2012 contre un jugement en assistance éducative rendu le 29 février 2012 par le juge des enfants du Tribunal de grande instance de FOIX et notifié le 8 mars 2012, qui a : - maintenu Manon
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f395
8 octobre 1998
8 octobre 1998
comptables et autres documents établissent à suffisance que la société Car Europ est le propriétaire de la moto Honda VRF 750 ; qu'il est vain d'invoquer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Mâcon
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba93
29 avril 2008
29 avril 2008
de la SA Borie Manoux sont donc irrecevables par application de l'article 783 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac2
16 juin 2015
16 juin 2015
o dit que le droit de visite et d'hébergement de madame Nathalie X...à l'égard d'Emilie et de Manon s'exercera librement au gré des personnes concernées, compte tenu de l'âge des enfants ; o condamné
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac08
12 février 2008
12 février 2008
EXPOSE DE L'AFFAIRE Courant 1990, la commune de BRAY a confié à M.
Source officiellesoc
613722a5cd580146773ff960
14 mai 1996
14 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masson et Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est .
Source officielle8ème chambre
66863d00b1dbbe3bae6002f0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils contestent que la société Lena Concept ait abandonné le chantier en cours d'exécution de son lot et ils soulignent que l'expert n'a pas relevé d'inachèvement sur le lot «'maçonnerie'».
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274f
16 avril 2024
16 avril 2024
par Me Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES La société HERMINE MAÇONNERIE est une entreprise de maçonnerie créée le 7 mars 2019 sous forme d'EURL
Source officielleJCP
69d00269cdc6046d47046d2b
3 avril 2026
3 avril 2026
La part des ressources nécessaires aux dépenses courantes est de 1 992 euros. Leur capacité de remboursement théorique (quotité saisissable) s'élève donc à la somme de 4 455 euros.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0b2
11 octobre 1989
11 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012e0
17 décembre 1996
17 décembre 1996
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellecomm
61372173cd580146773f3ddc
6 mai 1991
6 mai 1991
septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (3ème chambre, 2ème section), au profit : 1°/ du Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (Rhône), représentée par son agence de Mâcon
Source officielleTrib. de Commerce
69a7a60dcdc6046d476f0235
2 juillet 2025
2 juillet 2025
COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 202Numéro de Procédure Collective: 202Numéro Parquet: 25 / : 2025F961 : 2025RJ348 : 25 / 29 / 0348 SAS DG MACONNERIE
Source officiellePage 9 sur 245