Localité 4] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle LEROY de l’AARPI LEXT AVOCATS, avocat au barreau du MANS, avocat postulant et représentée par Maître Maria

représenté par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/003420 du 11/09/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Peu après, par une lettre du 26 octobre 1999, à la suite d'une demande du tribunal régional de Bonn, le requérant déclara retirer son recours contre la décision du tribunal d'instance de Bonn du 30 avril

ROAD AGENCY OF UKRAINE - [R] Agence étatique des routes de l'Ukraine Agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

ROAD AGENCY OF UKRAINE - [W] Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

ROAD AGENCY OF UKRAINE - [J] Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

AGENCY OF UKRAINE - UKRAVTODOR Agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

ROAD AGENCY OF UKRAINE - [U], agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

ROAD AGENCY OF UKRAINE - [M], agence étatique des routes de l'Ukraine, agissant poursuites et diligences en la personne du Ministère de la Justice d'Ukraine Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA

Greffiers, lors des débats : Melle Fatia HENNI et lors de la mise à disposition Maria IBNOU TOUZI TAZI ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour,

, dont ils contestent actuellement l'existence ; - que les débiteurs ne justifient pas de leur situation actualisée, produisant aux débats des justificatifs trop anciens.

POULT-82000 MONTAUBAN représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 JANVIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Bertrand

RCS d'EVRY sous le n° 451.321.335 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca DE MARIA

BOURGEY MONTREUIL FRANCILIENNE ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON

S., respectivement mari et père des requérants, survenu lors d'un accident de chasse.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mai 2021 et le 18 octobre 2021, Mme C B, représentée par Me Jean Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Février 2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats

Greffier lors des débats et du prononcé : Stéphane DEMARI, Greffier.

ITALIE RCS de PARME : 02218260343 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

En l’affaire Del Bono et autres c.